En cas de doute, bénéfice de minorité... REGLE BAFOUEE de l'UNION

Après tests osseux Greulich Pyle, le doute reste persistant, puisque cet examen ne permet de lever aucun doute.
Le doute doit profiter aux déclarants mineurs ; ce n'est pourtant toujours pas le cas, ainsi les services de l'Etat ne respectent pas les avis d'état, ni nos engagements auprès de l'Union européenne ?

8 mars 2006: Les Ministères de la Justice et de la Santé, conjointement, saisissent l'Académie Nationale de Médecine sur la même problématique. Celle-ci rend un rapport le 16 janvier 2007 : par la méthode de Greulich et Pyle l'âge peut être correctement apprécié en dessous de 16 ans ; « cette méthode ne permet pas de distinction nette entre 16 et 18 ans »...
"Elle insiste sur le respect dû à la personne du mineur.

Le rapport de l'IGAS insiste sur la nécessité « d'une utilisation circonstanciée de l'expertise d'âge, techniquement irréprochable et prudente ;...en cas de doute persistant, celui-ci doit profiter au jeune qui doit être considéré comme mineur ».

Résolution du Conseil de l'Europe du 26 septembre 1997 : « L'enfant doit apporter la preuve de sa minorité et les Etats sont libres de déterminer le type de preuve valable. Toutefois, en cas de doute sur la minorité, les Etats s'engagent à privilégier le bénéfice du doute »

Colloque Mineurs Isolés Exilés

Cette sous activité délibérée qui laisse des jeunes sans protection, sans instruction, pire dans le danger ! Ecole, alphabétisation, français, éducation civique, et le reste à l'avenant, c'est de notre Devoir !

Ainsi nos doléances sont bien, et malheureusement, confirmées par le colloque MIE du 20 juin 2008 et les recommandations sur site de notre défenseure des enfants.
http://www.defenseurdesenfants.fr/Colloque_MEI.php
http://www.defenseurdesenfants.fr/pdf/RECOMMANDATIONS_MEI_2008.06.20.pdf

Pourvu qu'elles soient enfin suivies...

14 juin 2008 Enfant cherche où aller...

Cher Monsieur ou Madame,
Je suis un réfugié afghan de 15 ans à Paris près de la gare de l'Est.
Je n'ai nulle part où aller, je dors dans le parc. Il y fait très froid.
S'il vous plait, aidez-moi
Date: 2008/6/14
Subject: [exiles10] hello
To: exiles10@rezo.net

dear sir or madam,
i'm an afghan refugee 15 years old in paris near to station gare de lest .
i dont have any place to stay, i sleep on the park. it is very cold in here.
please help me
daud karimi_______________________________________
exiles10@rezo.net - http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/exiles10