ainsi que des examens sexuels des jeunes gens, présumés mineurs, isolés sans domicile fixe en provenance d'autres continents réclamant l'asile :
Par les amendements adoptés suivants : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2744/AN/221.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2744/AN/114.asp
cf. http://protectiondesadolescentserrants.blogspot.fr/2008/06/age-osseux-bientt-cent-ans.html
"La commission a adopté, mardi 5 mai au soir, la proposition de loi, adoptée en première lecture au Sénat, relative à la protection de l’enfant (Mme Annie Le Houerou, rapporteure). Sur 115 amendements déposés, 69 ont été adoptés comme celui supprimant, dans le code de l’action sociale et des familles, le recours aux tests osseux (données radiologiques de maturité osseuse) pour déterminer l’âge des jeunes, ou celui rétablissant dans le code pénal la notion d’inceste.Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le mardi 12 mai 2015.voir le dossiervoir la vidéo http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-permanentes/commission-des-affaires-sociales
Par les amendements adoptés suivants : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2744/AN/221.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2744/AN/114.asp
cf. http://protectiondesadolescentserrants.blogspot.fr/2008/06/age-osseux-bientt-cent-ans.html
 |
| http://pe.sfrnet.org/Data/ModuleConsultationPoster/pdf/2007/1/f06f08b0-320e-4a7c-b13f-9a4ba4d4582e.pdf |
Articles
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire