L'on n'a pas de moyens pour s'occuper des mineurs non accompagnés mais l'on a des moyens pour exclure ?
Via Exiles10 & DRARI : "La famille Dzhanaraliev, des Tchétchènes, n’est plus en France pour en témoigner. Elle erre quelque part en Pologne depuis son expulsion de la Roche-sur-Yon le 29 septembre dernier dans un avion spécialement affrété à cet effet. Deux jours plus tôt, il faisait encore nuit quand la circulation a été complètement bloquée par une cinquantaine de gardes mobiles accompagnés de représentants de la préfecture pour réveiller le couple et ses huit enfants puis les conduire au Centre de Rétention de Rennes. […] La France, en application de la directive retour a décidé de les renvoyer en Pologne, premier pays de l’espace Schengen par lequel ils sont entrés en Europe. par Nouvelobs
Carole Bohanne, membre de RESF (Réseau Education sans Frontières) a assisté à l’interpellation de la famille, puis à son expulsion, le surlendemain. "La mère a tenté de résister en se mettant à genoux. Le fils aîné a été sanglé dans une voiture, puis porté à l’horizontale jusqu’à l’avion, où les deux autres garçons ont été attachés. Arrivés en Pologne, on les a laissés à l’aéroport. Seuls et sans un sou." Dans ce qui lui servait de maison, les amis de la famille ont trouvé la poussette du plus petit, des chaussures, et des cahiers d’écoliers parfaitement tenus […] (Lire l'intégralité de l'enquête "Ces enfants que la France enferme" dans "le Nouvel Observateur" du 15 décembre 2011)
Rapport 2010 sur les Centres et locaux de rétention administrative - Pour la première fois, les cinq associations qui désormais assistent juridiquement les étrangers dans les CRA - Assfam, Cimade, Forum Réfugiés, France Terre d'Asile et Ordre de Malte - ont rédigé un rapport commun mettant en cause "l'obsession statistique et la déchéance du droit" au nom d'"une politique qui pousse les autorités à éloignera tout prix plus d'étrangers en bafouant les procédures et les droits les plus fondamentaux", et qu'il soit mis fin au placement en rétention des enfants. En 2009, Eric Besson, alors ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, avait décidé de retirer à la Cimade le monopole d'intervention dans les CRA détenu depuis 1984 et tablé sur une plus grande souplesse des autres associations. Raté. On peut consulter le texte sur le site de la Cimade. Rapport 2010 "Centres et locaux de rétention administrative" - Col•lectiu DRARI دراري d'Investigació Acció Participativa pels Drets de l'Infant DRARI < http://www.DRARI-Col-lectiu-IAP-Drets-Infant.blogspot.com> DRARI Jurista http://www.DRARI-Col-lectiu-JURISTA-Drets-Infant.blogspot.com XARXA-RED-SAREA-XABACA http://www.MenoresSolos.blogspot.com
mercredi 28 décembre 2011
jeudi 22 décembre 2011
23-24/10/12 LES MINEURS ETRANGERS NON ACCOMPAGNES ET SANS PROTECTION EN EUROPE
Appel à contributions - Colloque International - Quelles raisons expliquent leur manque de protection ? Poitiers, 23-24 octobre 2012
Le projet européen « PUCAFREU » (sigle de « Promoting unaccompanied children’s access to their fundamental rights in the EU ») est coordonné par l’organisme français Centre National de la Recherche Scientifique-CNRS à partir de son UMR 6588 MIGRINTER basé à l’Université de Poitiers. Ce projet a pour objectif de mieux appréhender la situation des mineurs non accompagnés et non protégés
Date limite de réception des propositions de communication et CV : 13 février 2012 - Les textes proposés sont à adresser à Daniel Senovilla Hernández et Lélia Tawfik à l’adresse suivante : pucafreu@gmail.com
Le projet européen « PUCAFREU » (sigle de « Promoting unaccompanied children’s access to their fundamental rights in the EU ») est coordonné par l’organisme français Centre National de la Recherche Scientifique-CNRS à partir de son UMR 6588 MIGRINTER basé à l’Université de Poitiers. Ce projet a pour objectif de mieux appréhender la situation des mineurs non accompagnés et non protégés
Date limite de réception des propositions de communication et CV : 13 février 2012 - Les textes proposés sont à adresser à Daniel Senovilla Hernández et Lélia Tawfik à l’adresse suivante : pucafreu@gmail.com
vendredi 9 décembre 2011
Prochaine formation : Mineurs isolés étrangers : problématiques juridiques et psychologiques / 18 et 19 janvier 2012 Soins et soutien aux personnes victimes de la torture et de la violence politique
•••• Mineurs isolés étrangers : problématiques juridiques et psychologiques •••• Mercredi 18 et jeudi 19 janvier 2012, de 9h30 à 17h30 Centre Primo Levi - 107, avenue Parmentier - 75011 Paris Les effets des traumatismes causés par la torture et la violence politique sont encore peu connus et ne font pas partie de la formation classique des professionnels amenés à être en contact avec les hommes, les femmes, les enfants et les familles qui ont survécu à des violences extrêmes et qui sont venus chercher protection en France.
Helena D'Elia, psychologue clinicienne et psychanalyste, et Aurelia Malhou, juriste, présenteront les problématiques psychologiques et juridiques inhérentes à la prise en charge des mineurs étrangers isolés.
En 2010, au Centre Primo Levi, la proportion des mineurs a doublé : l'attention spécifique aux personnes mineures, exilées et victimes de violence politique est une préoccupation constante des cliniciens qui les accompagnent. C'est pourquoi cette formation est concue comme un dialogue entre les aspects juridiques et psychologiques du soutien aux mineurs isolés étrangers.
Quels enjeux juridiques sont liés au processus de demande d'asile pour les mineurs isolés étrangers ? Comment accompagner, en tant que juriste, le mineur isolé dans la rédaction du « récit personnalisé et circonstancié » demandé pour la demande d'asile ? Quels rapports l'adolescent, victime de violences politiques et livré à lui-même dans l'exil, entretient-il avec les institutions ? Comment se construit-t-il, confronté simultanément à l'adolescence et au traumatisme lié aux violences politiques ?
Objectifs :
Aspects juridiques : Connaître les droits des mineurs : titre de séjour, statut de réfugié, nationalité.
Appréhender, de la place du juriste, l'accompagnement à la demande d'asile, et la rédaction du récit.
Aspects psychologiques : Comprendre les effets spécifiques du trauma lié à la violence politique et à la vie en exil sur l'adolescent.
Repérer les rapports et problèmes possibles de l'adolescent aux institutions
Déborah Caetano • tél. : 01.43.14.88.50 • formation@primolevi.org •••• Le centre de formation •••• Agréé depuis 2002 au titre de la formation continue sous le numéro 11 77 35990 75. Des tarifs adaptés sont prévus pour les inscriptions individuelles, les étudiants et les bénévoles d'associations. Les formateurs sont issus de l'équipe pluridisciplinaire du centre de soins de l'Association Primo Levi. Hors les murs : l’équipe du centre de formation est également à la disposition des structures qui le désirent – CADA, CMP et CMPP, hôpitaux, permanences juridiques, associations... – pour élaborer une formation adaptée aux besoins de leur personnel et/ou bénévoles, ainsi que pour les accompagner dans l'analyse de leurs pratiques, dans leurs locaux. Retrouvez toutes les activités de l'Association Primo Levi sur : www.primolevi.org
Helena D'Elia, psychologue clinicienne et psychanalyste, et Aurelia Malhou, juriste, présenteront les problématiques psychologiques et juridiques inhérentes à la prise en charge des mineurs étrangers isolés.
En 2010, au Centre Primo Levi, la proportion des mineurs a doublé : l'attention spécifique aux personnes mineures, exilées et victimes de violence politique est une préoccupation constante des cliniciens qui les accompagnent. C'est pourquoi cette formation est concue comme un dialogue entre les aspects juridiques et psychologiques du soutien aux mineurs isolés étrangers.
Quels enjeux juridiques sont liés au processus de demande d'asile pour les mineurs isolés étrangers ? Comment accompagner, en tant que juriste, le mineur isolé dans la rédaction du « récit personnalisé et circonstancié » demandé pour la demande d'asile ? Quels rapports l'adolescent, victime de violences politiques et livré à lui-même dans l'exil, entretient-il avec les institutions ? Comment se construit-t-il, confronté simultanément à l'adolescence et au traumatisme lié aux violences politiques ?
Objectifs :
Aspects juridiques : Connaître les droits des mineurs : titre de séjour, statut de réfugié, nationalité.
Appréhender, de la place du juriste, l'accompagnement à la demande d'asile, et la rédaction du récit.
Aspects psychologiques : Comprendre les effets spécifiques du trauma lié à la violence politique et à la vie en exil sur l'adolescent.
Repérer les rapports et problèmes possibles de l'adolescent aux institutions
Déborah Caetano • tél. : 01.43.14.88.50 • formation@primolevi.org •••• Le centre de formation •••• Agréé depuis 2002 au titre de la formation continue sous le numéro 11 77 35990 75. Des tarifs adaptés sont prévus pour les inscriptions individuelles, les étudiants et les bénévoles d'associations. Les formateurs sont issus de l'équipe pluridisciplinaire du centre de soins de l'Association Primo Levi. Hors les murs : l’équipe du centre de formation est également à la disposition des structures qui le désirent – CADA, CMP et CMPP, hôpitaux, permanences juridiques, associations... – pour élaborer une formation adaptée aux besoins de leur personnel et/ou bénévoles, ainsi que pour les accompagner dans l'analyse de leurs pratiques, dans leurs locaux. Retrouvez toutes les activités de l'Association Primo Levi sur : www.primolevi.org
samedi 3 décembre 2011
Des mineurs entre hôtels et squats VANDEMEULEBROUCKE,MARTINE Page 8 Asile Des associations d’aide aux jeunes menacent d’assigner l’Etat - Jamais les mineurs étrangers non accompagnés (Mena) n’auront été aussi nombreux en Belgique. Ils étaient 1.291 fin septembre 2011 contre 896 en 2010 et 384 il y a cinq à peine. Ils sont aussi de plus en plus nombreux à se retrouver livrés à eux-mêmes dans la rue ou dans des hôtels. Ils sont deux cents dans les hôtels, et les associations bruxelloises d’aide en milieu ouvert (AMO) estiment qu’une centaine vivent dans des squats.
http://archives.lesoir.be/asile-des-associations-d-aide-aux-jeunes-menacent_t-20111202-01PJTR.html?firstHit=20&by=20&when=-1&sort=datedesc&pos=33&all=1227720&nav=1
lundi 21 novembre 2011
mercredi 2 novembre 2011
Tout enfant doit être scolarisé !
"La France, pays des Droits de l’Homme, peut-elle accueillir des enfants et, par ailleurs, refuser de les scolariser et de les soigner violant ainsi : la Convention Internationale des droits de l’Enfant qu’elle a ratifiée ; le principe de scolarité obligatoire ? http://www.village-justice.com/articles/enfants-condamnes-pouvoir-scolarises,11059.html
mardi 18 octobre 2011
22 le 18 octobre Colonel Fabien
Le 20 septembre dernier je vous ai adressé le message ci-dessous qui apparemment n’a pas permis d’attirer votre attention sur les conditions inacceptables de l’accueil des mineurs isolés étrangers à Paris. Ce soir il y avait 47 mineurs présents place du colonel Fabien, ce qui signifie que 22 devront dormir dehors sous la pluie et avec des températures prévues inférieures à 10°C. Depuis le 10 octobre nombreux sont ceux qui dorment dehors:
mineurs restant dehors - mineurs présents place du colonel Fabien (avant la maraude de FTDA qui en met 25 à l’abri)
.10/10 11 - 36
.11/10 15 - 40
.12/10 12 - 37
.13/10 10 - 35
.14/10 15 - 40
.15/10 14 - 39
.16/10 14 - 39
.17/10 21 - 46
.18/10 22 - 47
En moyenne ils sont deux fois plus nombreux à dormir dehors que durant la même période de l’an dernier.
Ceci n’est conforme ni à la loi française sur la protection de l’enfance, ni à la convention internationale des droits de l’enfant.
Ceci n’est pas acceptable
Il est urgent que des places supplémentaires soient ouvertes et ceci sans attendre le mois de décembre comme les années précédentes.
jean michel CENTRES MRAP
le 18 octobre 2011 20 h 48 courriel à remi.feraud; romain levy; william.todeschini; veronique.dubarry; alain.lhostis; elisabeth biern; Dominique Bordin; accueilmineurs@france-terre-asile.org
mineurs restant dehors - mineurs présents place du colonel Fabien (avant la maraude de FTDA qui en met 25 à l’abri)
.10/10 11 - 36
.11/10 15 - 40
.12/10 12 - 37
.13/10 10 - 35
.14/10 15 - 40
.15/10 14 - 39
.16/10 14 - 39
.17/10 21 - 46
.18/10 22 - 47
En moyenne ils sont deux fois plus nombreux à dormir dehors que durant la même période de l’an dernier.
Ceci n’est conforme ni à la loi française sur la protection de l’enfance, ni à la convention internationale des droits de l’enfant.
Ceci n’est pas acceptable
Il est urgent que des places supplémentaires soient ouvertes et ceci sans attendre le mois de décembre comme les années précédentes.
jean michel CENTRES MRAP
le 18 octobre 2011 20 h 48 courriel à remi.feraud; romain levy; william.todeschini; veronique.dubarry; alain.lhostis; elisabeth biern; Dominique Bordin; accueilmineurs@france-terre-asile.org
mardi 20 septembre 2011
58 ce soir Place du Colonel Fabien Paris X
"Ils étaient 37 avant hier, 38 hier et 58 ce soir. C’est un nombre que nous n’avions jamais vu en septembre depuis 5 ans et du niveau de ceux observés début décembre 2010. C’est inacceptable et une fois de plus ceci bafoue la loi sur la protection de l’enfance et la convention internationale des droits de l’enfant. Même si l’on peut penser que la situation dans le 93 n’arrange pas les choses, il faut bien constater que le nouveau dispositif mis en place à Paris cet été montre déjà ses limites. L’ouverture d’un foyer, peut-être appréciable en terme de qualité de suivi socio éducatif, n’a fait que remplacer des chambres d’hôtels payées jusqu’ici par l’ASE pour des jeunes pris en charge avant la décision du juge des enfants. La capacité d’accueil n’a pas augmenté. Le renvoi systématique des jeunes vers l’hébergement précaire à l’ESI de la rue Bouret, disposant seulement de 25 places, par le nouveau dispositif d’évaluation et d’orientation conduit à laisser de plus en plus de jeunes à la rue (32 ce soir). Nous sommes fin septembre, c’est à dire au début même de l’arrivée importante des mineurs et notamment des mineurs afghans (déjà plus de 70 arrivés ce mois-ci). Que va-t-il se passer dans les mois à venir ? Il me semble urgent de trouver des solutions tant au niveau du dispositif de l’Etat (dispositif Versini) qu’à celui du nouveau dispositif mis en place par l’ASE cordialement
jean michel CENTRES membre du Conseil d’Administration du MRAP"
jean michel CENTRES membre du Conseil d’Administration du MRAP"
mardi 9 août 2011
Les méthodes d'évaluation de l'âge des migrants mineurs
L'âge d’un migrant peut être déterminant pour son avenir. S'il est reconnu mineur, il peut se voir accorder un titre de séjour. S'il est considéré comme un adulte, il risque d'être rapidement placé en rétention et expulsé. L'âge charnière en la matière est de 18 ans.
Il existe des raisons évidentes pour accorder une attention particulière aux enfants dans les politiques migratoires. Ce principe est consacré par les normes internationales applicables en matière de droits de l'enfant et admis par la plupart des gouvernements. Mais il soulève une question particulière : quelles méthodes d'évaluation les autorités doivent-elles utiliser pour déterminer si un migrant est âgé de moins ou de plus de 18 ans ?
.....
Plusieurs États européens, dont la Suède, les Pays-Bas et l'Allemagne, effectuent des contrôles à l'aide de rayons X pour déterminer si l'intéressé est mineur ou non. Les radiographies de la main, du poignet ou des dents sont ensuite comparées à des tableaux normalisés qui permettent de déterminer « l'âge osseux » d'une personne.
Cette méthode est présentée comme rapide et relativement facile à mettre en œuvre, mais elle est de plus en plus contestée par des médecins spécialisés. Elle n'est en effet pas suffisamment précise pour déterminer un âge et soumet les intéressés à des radiations inutiles.
Les rayons X ne permettent en aucun cas de déterminer un âge avec certitude
La croissance osseuse varie considérablement d'un adolescent à un autre. La croissance corporelle dépend en effet de nombreux facteurs, dont l'origine ethnique et géographique, la situation nutritionnelle et socio-économique, ainsi que les antécédents médicaux de l’intéressé et les pathologies dont il souffre.
Partout en Europe, et notamment au Royaume-Uni, les associations de pédiatres sont catégoriques sur un point : la maturité de la dentition et du squelette ne permet pas de déterminer l'âge exact d'un enfant, mais uniquement de procéder à son estimation, avec une marge d'erreur de deux à trois ans. L’étude sur les mineurs non accompagnés réalisée par le Réseau européen des migrations souligne que l'interprétation des données peut varier d'un pays à l'autre, voire d'un spécialiste à l'autre.
Le recours aux rayons X soulève par ailleurs de graves questions d'éthique médicale. En 1996, la Faculté royale de radiologie (Royal College of Radiologists) de Londres a déclaré que l'examen radiographique pratiqué pour évaluer l'âge d'une personne était « injustifié » et qu'il était inadmissible d'exposer des enfants à des radiations ionisantes sans un intérêt thérapeutique et dans un but purement administratif.
...Il importe que les techniques d'évaluation de l'âge respectent la culture, la dignité et l'intégrité physique de l'enfant. L'évaluation de son âge doit être réalisée par un groupe pluridisciplinaire d'experts indépendants, à partir de l'appréciation combinée de sa maturité physique, sociale et psychologique. Ces experts devraient tenir compte du fait que certaines évaluations physiques risquent d’être traumatisantes ou éprouvantes pour les nerfs d'un enfant qui peut avoir été victime de violences physiques ou sexuelles. Il convient enfin que l'intéressé puisse faire appel de la décision rendue par le groupe d'experts ou demander la révision de l'évaluation effectuée.
Témoigner à l'enfant du respect et de la confiance
....
L'évaluation inexacte d'un âge peut avoir des conséquences dramatiques, notamment entraîner le placement abusif en rétention d'un mineur séparé de ses parents ou non accompagné. Il appartient aux gouvernements de mettre au point des méthodes respectueuses de l'enfant. Au lieu de faire preuve de méfiance à l'égard des mineurs migrants et de les soumettre à des examens inutiles, il importe de les respecter et de leur témoigner de l'empathie ; cette attitude devrait tenir lieu de principe fondamental. Thomas Hammarberg, commissaire Conseil de l'Europe Droits de l'Homme
http://commissioner.cws.coe.int/tiki-view_blog_post.php?postId=167
Il existe des raisons évidentes pour accorder une attention particulière aux enfants dans les politiques migratoires. Ce principe est consacré par les normes internationales applicables en matière de droits de l'enfant et admis par la plupart des gouvernements. Mais il soulève une question particulière : quelles méthodes d'évaluation les autorités doivent-elles utiliser pour déterminer si un migrant est âgé de moins ou de plus de 18 ans ?
.....
Plusieurs États européens, dont la Suède, les Pays-Bas et l'Allemagne, effectuent des contrôles à l'aide de rayons X pour déterminer si l'intéressé est mineur ou non. Les radiographies de la main, du poignet ou des dents sont ensuite comparées à des tableaux normalisés qui permettent de déterminer « l'âge osseux » d'une personne.
Cette méthode est présentée comme rapide et relativement facile à mettre en œuvre, mais elle est de plus en plus contestée par des médecins spécialisés. Elle n'est en effet pas suffisamment précise pour déterminer un âge et soumet les intéressés à des radiations inutiles.
Les rayons X ne permettent en aucun cas de déterminer un âge avec certitude
La croissance osseuse varie considérablement d'un adolescent à un autre. La croissance corporelle dépend en effet de nombreux facteurs, dont l'origine ethnique et géographique, la situation nutritionnelle et socio-économique, ainsi que les antécédents médicaux de l’intéressé et les pathologies dont il souffre.
Partout en Europe, et notamment au Royaume-Uni, les associations de pédiatres sont catégoriques sur un point : la maturité de la dentition et du squelette ne permet pas de déterminer l'âge exact d'un enfant, mais uniquement de procéder à son estimation, avec une marge d'erreur de deux à trois ans. L’étude sur les mineurs non accompagnés réalisée par le Réseau européen des migrations souligne que l'interprétation des données peut varier d'un pays à l'autre, voire d'un spécialiste à l'autre.
Le recours aux rayons X soulève par ailleurs de graves questions d'éthique médicale. En 1996, la Faculté royale de radiologie (Royal College of Radiologists) de Londres a déclaré que l'examen radiographique pratiqué pour évaluer l'âge d'une personne était « injustifié » et qu'il était inadmissible d'exposer des enfants à des radiations ionisantes sans un intérêt thérapeutique et dans un but purement administratif.
...Il importe que les techniques d'évaluation de l'âge respectent la culture, la dignité et l'intégrité physique de l'enfant. L'évaluation de son âge doit être réalisée par un groupe pluridisciplinaire d'experts indépendants, à partir de l'appréciation combinée de sa maturité physique, sociale et psychologique. Ces experts devraient tenir compte du fait que certaines évaluations physiques risquent d’être traumatisantes ou éprouvantes pour les nerfs d'un enfant qui peut avoir été victime de violences physiques ou sexuelles. Il convient enfin que l'intéressé puisse faire appel de la décision rendue par le groupe d'experts ou demander la révision de l'évaluation effectuée.
Témoigner à l'enfant du respect et de la confiance
....
L'évaluation inexacte d'un âge peut avoir des conséquences dramatiques, notamment entraîner le placement abusif en rétention d'un mineur séparé de ses parents ou non accompagné. Il appartient aux gouvernements de mettre au point des méthodes respectueuses de l'enfant. Au lieu de faire preuve de méfiance à l'égard des mineurs migrants et de les soumettre à des examens inutiles, il importe de les respecter et de leur témoigner de l'empathie ; cette attitude devrait tenir lieu de principe fondamental. Thomas Hammarberg, commissaire Conseil de l'Europe Droits de l'Homme
http://commissioner.cws.coe.int/tiki-view_blog_post.php?postId=167
jeudi 4 août 2011
Question écrite n° 19724 - Recours aux tests osseux pour déterminer l'âge des mineurs isolés étrangers
13 ème législature - publiée dans le JO Sénat du 04/08/2011 - page 2014
"... appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le recours à des tests osseux afin d'établir l'âge de mineurs isolés étrangers. Cette pratique peut en effet conduire à l'exclusion du dispositif de l'aide sociale à l'enfance de mineurs isolés pour cause de prétendue majorité, ce qui peut s'avérer particulièrement dramatique pour ces mineurs qui se retrouvent seuls, sans soutien ni assistance et risquent d'être expulsés de notre territoire. Or, la fiabilité de tels tests est sujette à caution. L'Académie nationale de médecine a, en effet, considéré que les expertises osseuses ne permettent pas « de distinction nette entre 16 et 18 ans », la marge d'erreur pouvant atteindre dix-huit mois. Il lui rappelle en outre que la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance stipule que le service de l'aide sociale à l'enfance peut également être destiné « aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre » (article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles). Il apparaît en conséquence qu'il serait justifié de limiter le recours aux tests osseux à la médecine et de ne pas les utiliser pour établir qu'une personne est mineure ou majeure dans le cadre de procédures civiles et administratives. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre à cet égard." QE de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)
"... appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le recours à des tests osseux afin d'établir l'âge de mineurs isolés étrangers. Cette pratique peut en effet conduire à l'exclusion du dispositif de l'aide sociale à l'enfance de mineurs isolés pour cause de prétendue majorité, ce qui peut s'avérer particulièrement dramatique pour ces mineurs qui se retrouvent seuls, sans soutien ni assistance et risquent d'être expulsés de notre territoire. Or, la fiabilité de tels tests est sujette à caution. L'Académie nationale de médecine a, en effet, considéré que les expertises osseuses ne permettent pas « de distinction nette entre 16 et 18 ans », la marge d'erreur pouvant atteindre dix-huit mois. Il lui rappelle en outre que la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance stipule que le service de l'aide sociale à l'enfance peut également être destiné « aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre » (article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles). Il apparaît en conséquence qu'il serait justifié de limiter le recours aux tests osseux à la médecine et de ne pas les utiliser pour établir qu'une personne est mineure ou majeure dans le cadre de procédures civiles et administratives. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre à cet égard." QE de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)
Inacceptable usage du GP âge osseux & alii !!!
- 28 mai 2009, la Finlande interdit cet examen.
- 23 juillet 2008, http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/docs/ngos/ANAFE.doc
- 2007 - No comment - "Vérification de la validité de l'atlas de Greulich et Pyle (GP) appliqué à une population contemporaine du sud de la France. ...Grande variabilité individuelle de l'AO dans cette population d'enfants en bonne santé avec un intervalle de confiance à 95 % à plus ou moins 2 ans en moyenne.... Conclusion L'atlas de GP, méthode de référence datant des années 1950, est toujours adapté à une population contemporaine. " K. Chaumoitre, N. Colavolpe, S. Marciano-Chagnaud, O. Dutour, G. Boetsch, G. Leonetti, M. Panuel - Marseille - France Congrès 2007 SFR, Société Française de Radiologie http://pe.sfrnet.org/ModuleConsultationPoster/posterDetail.aspx?intIdPoster=3311
Si, COMMENT : Et avec cela, comment des radiologues acceptent de les appliquer sur de jeunes personnes avec une santé mise à rude épreuve, pour certains n'ayant jamais ou peu mangé à leur faim, avec des mois de voyages épuisants, apeurés, si ce n'est terrorisés, qui ne peuvent que se soumettre à l'autorité des policiers qui les y mènent ?
- 23 juin 2005, Comité d'éthique, usage de l'"âge osseux" à des fins juridiques déconseillé
http://www.ccne-ethique.fr/docs/fr/avis088.pdf
- 15 mai 2004, avis de radiologie pédiatrique, imprécisions notables (de plusieurs mois) - http://www.anafe.org/download/mineurs/SSRP.pdf
art. 47 du Code Civil instituant présomption d’authenticité des documents étrangers
Comment la validité d’un acte d’état civil étranger ne peut être mise en cause par des expertises osseuses non scientifiques ? Auxquelles il est procédé avec quel accord, d'un jeune homme plus que déboussolé, qui se soumet d'autorité ?
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut-être retiré à tout moment (…) Le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. » cf. art. L.1111-4 du code de santé publique
- 23 juillet 2008, http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/docs/ngos/ANAFE.doc
- 2007 - No comment - "Vérification de la validité de l'atlas de Greulich et Pyle (GP) appliqué à une population contemporaine du sud de la France. ...Grande variabilité individuelle de l'AO dans cette population d'enfants en bonne santé avec un intervalle de confiance à 95 % à plus ou moins 2 ans en moyenne.... Conclusion L'atlas de GP, méthode de référence datant des années 1950, est toujours adapté à une population contemporaine. " K. Chaumoitre, N. Colavolpe, S. Marciano-Chagnaud, O. Dutour, G. Boetsch, G. Leonetti, M. Panuel - Marseille - France Congrès 2007 SFR, Société Française de Radiologie http://pe.sfrnet.org/ModuleConsultationPoster/posterDetail.aspx?intIdPoster=3311
Si, COMMENT : Et avec cela, comment des radiologues acceptent de les appliquer sur de jeunes personnes avec une santé mise à rude épreuve, pour certains n'ayant jamais ou peu mangé à leur faim, avec des mois de voyages épuisants, apeurés, si ce n'est terrorisés, qui ne peuvent que se soumettre à l'autorité des policiers qui les y mènent ?
- 23 juin 2005, Comité d'éthique, usage de l'"âge osseux" à des fins juridiques déconseillé
http://www.ccne-ethique.fr/docs/fr/avis088.pdf
- 15 mai 2004, avis de radiologie pédiatrique, imprécisions notables (de plusieurs mois) - http://www.anafe.org/download/mineurs/SSRP.pdf
art. 47 du Code Civil instituant présomption d’authenticité des documents étrangers
Comment la validité d’un acte d’état civil étranger ne peut être mise en cause par des expertises osseuses non scientifiques ? Auxquelles il est procédé avec quel accord, d'un jeune homme plus que déboussolé, qui se soumet d'autorité ?
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut-être retiré à tout moment (…) Le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. » cf. art. L.1111-4 du code de santé publique
jeudi 30 juin 2011
Action de RESF dans le Loiret contre les tests osseux pratiqués sur les mineurs isolés étrangers
Voir l’article vidéos sur le site internet du quotidien Libération : http://www.liberation.fr/societe/01012342407-les-defenseurs-des-mineurs-etrangers-ne-veulent-plus-des-tests-osseux
samedi 25 juin 2011
Synthèse - droits des migrants mineurs en situation irrégulière Position du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
EXTRAITS -
CommDH/PositionPaper(2010)6 - A l’heure actuelle, les enfants migrants sont l’un des groupes les plus vulnérables d’Europe. Certains ont fui la persécution ou la guerre, d’autres la pauvreté, la violence et le dénuement total, d’autres encore sont victimes de la traite des êtres humains. Ceux qui sont séparés de leur famille sont particulièrement exposés. Bien qu’ils soient très vulnérables, on en sait peu sur la situation des enfants migrants.
Ce qui est certain, c’est qu’ils vivent dans des conditions dramatiques. Beaucoup sont à la rue, disparaissent des centres qui les hébergent, sont enlevés et exploités, tombent entre les mains de trafiquants et sont privés d’éducation et des soins de santé les plus élémentaires.
Une approche fondée sur les droits de l'homme
Les enfants migrants sont d’abord et avant tout des enfants. A ce titre, ils ont comme les autres le droit de jouir de tous les droits accordés aux enfants. Selon le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, chaque enfant doit être considéré comme un individu et son cas particulier doit être pris en compte. Les enfants migrants devraient avoir la possibilité de donner leur avis et d’avoir prise sur leur vie. Ceux qui arrivent avec leurs parents ne sont pas de simples objets et peuvent avoir leurs propres raisons de migrer.
Les Etats devraient adopter une approche individualisée fondée sur les droits de l'homme. Les enfants migrants ont droit à une double protection, en tant qu’enfants et en tant que migrants.
Pour trouver une solution satisfaisante, les Etats doivent commencer par rassembler des données afin de remédier au déficit d'information inacceptable concernant la situation de ces enfants vulnérables. Qui sont-ils ? Comment arrivent-ils en Europe ? Où et comment vivent-ils ? Sont-ils scolarisés ? Sont-ils pris en charge ? Combien sont victimes d’exploitation par le travail ?
Droits fondamentaux
Il est crucial que les Etats se mobilisent pour garantir aux enfants migrants la jouissance de leurs droits. Il importe tout particulièrement d’assurer aux enfants migrants un accès à l’enseignement obligatoire et de qualité – indépendamment de leur statut juridique ou de celui de leurs parents. Il convient également de veiller à ce que les parents en situation irrégulière puissent envoyer sans crainte leurs enfants à l'école. La scolarisation des enfants ne doit en aucun cas être utilisée pour identifier, arrêter ou expulser des migrants en situation irrégulière. En outre, un soutien pédagogique devrait être fourni si besoin est, par exemple sous forme de cours supplémentaires dans la langue majoritaire, dans le cadre d’une approche interculturelle de l'éducation.
Le droit à la santé des enfants migrants devrait faire l’objet d’une attention particulière. Un grand nombre d'entre eux ont en effet traversé des épreuves pouvant nécessiter un accompagnement psychologique. C’est là un domaine dans lequel l’école a un rôle essentiel à jouer, notamment en détectant les problèmes et en assurant le suivi des mesures de soutien.
....
Mineurs séparés ou non accompagnés
Déterminer l’âge d’un individu est un processus complexe qui implique des facteurs physiques, sociaux et culturels. La tâche est d’autant plus difficile que l’enfant est âgé. Or, une mauvaise estimation peut entraîner la détention abusive d’un enfant séparé ou non accompagné. Il faudrait élaborer des procédures pluridisciplinaires et l’âge ne devrait pas être estimé sur la seule base d’un examen médical tel qu’une radiographie des os. Les mineurs doivent se voir accorder le bénéfice du doute lorsque leur âge ne peut être établi avec certitude
.....
Les Etats sont invités à élaborer et mettre en œuvre des « projets de vie » en faveur de tous les mineurs migrants non accompagnés, comme le prévoit la Recommandation CM/Rec(2007)9 du Comité des Ministres1. Ces projets devraient viser à développer les capacités du mineur lui permettant d’acquérir et de renforcer les compétences nécessaires pour devenir indépendant, responsable et un membre actif de la société.
Strasbourg
..... Recommandation CM/Rec(2007)9 http://www.coe.int/t/cm
CommDH/PositionPaper(2010)6 - A l’heure actuelle, les enfants migrants sont l’un des groupes les plus vulnérables d’Europe. Certains ont fui la persécution ou la guerre, d’autres la pauvreté, la violence et le dénuement total, d’autres encore sont victimes de la traite des êtres humains. Ceux qui sont séparés de leur famille sont particulièrement exposés. Bien qu’ils soient très vulnérables, on en sait peu sur la situation des enfants migrants.
Ce qui est certain, c’est qu’ils vivent dans des conditions dramatiques. Beaucoup sont à la rue, disparaissent des centres qui les hébergent, sont enlevés et exploités, tombent entre les mains de trafiquants et sont privés d’éducation et des soins de santé les plus élémentaires.
Une approche fondée sur les droits de l'homme
Les enfants migrants sont d’abord et avant tout des enfants. A ce titre, ils ont comme les autres le droit de jouir de tous les droits accordés aux enfants. Selon le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, chaque enfant doit être considéré comme un individu et son cas particulier doit être pris en compte. Les enfants migrants devraient avoir la possibilité de donner leur avis et d’avoir prise sur leur vie. Ceux qui arrivent avec leurs parents ne sont pas de simples objets et peuvent avoir leurs propres raisons de migrer.
Les Etats devraient adopter une approche individualisée fondée sur les droits de l'homme. Les enfants migrants ont droit à une double protection, en tant qu’enfants et en tant que migrants.
Pour trouver une solution satisfaisante, les Etats doivent commencer par rassembler des données afin de remédier au déficit d'information inacceptable concernant la situation de ces enfants vulnérables. Qui sont-ils ? Comment arrivent-ils en Europe ? Où et comment vivent-ils ? Sont-ils scolarisés ? Sont-ils pris en charge ? Combien sont victimes d’exploitation par le travail ?
Droits fondamentaux
Il est crucial que les Etats se mobilisent pour garantir aux enfants migrants la jouissance de leurs droits. Il importe tout particulièrement d’assurer aux enfants migrants un accès à l’enseignement obligatoire et de qualité – indépendamment de leur statut juridique ou de celui de leurs parents. Il convient également de veiller à ce que les parents en situation irrégulière puissent envoyer sans crainte leurs enfants à l'école. La scolarisation des enfants ne doit en aucun cas être utilisée pour identifier, arrêter ou expulser des migrants en situation irrégulière. En outre, un soutien pédagogique devrait être fourni si besoin est, par exemple sous forme de cours supplémentaires dans la langue majoritaire, dans le cadre d’une approche interculturelle de l'éducation.
Le droit à la santé des enfants migrants devrait faire l’objet d’une attention particulière. Un grand nombre d'entre eux ont en effet traversé des épreuves pouvant nécessiter un accompagnement psychologique. C’est là un domaine dans lequel l’école a un rôle essentiel à jouer, notamment en détectant les problèmes et en assurant le suivi des mesures de soutien.
....
Mineurs séparés ou non accompagnés
Déterminer l’âge d’un individu est un processus complexe qui implique des facteurs physiques, sociaux et culturels. La tâche est d’autant plus difficile que l’enfant est âgé. Or, une mauvaise estimation peut entraîner la détention abusive d’un enfant séparé ou non accompagné. Il faudrait élaborer des procédures pluridisciplinaires et l’âge ne devrait pas être estimé sur la seule base d’un examen médical tel qu’une radiographie des os. Les mineurs doivent se voir accorder le bénéfice du doute lorsque leur âge ne peut être établi avec certitude
.....
Les Etats sont invités à élaborer et mettre en œuvre des « projets de vie » en faveur de tous les mineurs migrants non accompagnés, comme le prévoit la Recommandation CM/Rec(2007)9 du Comité des Ministres1. Ces projets devraient viser à développer les capacités du mineur lui permettant d’acquérir et de renforcer les compétences nécessaires pour devenir indépendant, responsable et un membre actif de la société.
Strasbourg
..... Recommandation CM/Rec(2007)9 http://www.coe.int/t/cm
jeudi 23 juin 2011
L’errance des jeunes en Ile-de-France
http://www.mipes.org/-L-errance-des-jeunes-en-Ile-de,331-.html Derrière la très grande diversité des situations et des statuts de la catégorie englobante « Jeunes en errance », deux grandes dynamiques individuelles apparaissent qui devraient déterminer deux grandes façons considérer ces jeunes et de travailler avec eux.
L’errance de fuite est pour la plupart des jeunes concernés une dynamique de fuite de soi ancrée sur des souffrances psychologiques intimes, renforcée par les conditions objectives d’absence de logements et d’emplois, et nécessite d’engager en préalable à toute remobilisation sociale une remobilisation psychologique. L’errance de quête, par contre, est une démarche particulière de construction de soi, non dénuée de dangers, où les attentions professionnelles doivent se centrer sur l’accompagnement vers les issues de vie souhaitées.
L’errance des jeunes est un souci pour la société, et une souffrance pour les jeunes qui la subissent. Mais de quoi, et de qui parle-t-on en Ile de France ?
Commençons par « les jeunes ». On ne peut pas se satisfaire des catégories administratives comme majeurs-mineurs, ou comme moins-plus de 25 ans. Il sera question ici d’une tranche d’âge large, allant de 15-16 ans à 25-30 ans.
Et comment ne pas parler ici des jeunes migrants aux statuts complexes, majeurs et mineurs, clandestins ou détenteurs de visas temporaires ? Mais ces jeunes migrants ne sont pas les seuls mineurs en question : selon les définitions que l’on donne de l’errance, nombre de mineurs de nationalité française sont concernés.
Et les travailleurs sociaux ainsi que les policiers qui interviennent à Paris dans le quartier des Halles savent bien qu’il s’agit là d’un lieu de regroupement régional, voire national, de mineurs en rupture de lien avec leurs familles ou avec les institutions éducatives qui en ont la charge. Ainsi, comme on ne sait pas bien définir qui sont les jeunes errants, il est très difficile de les quantifier.
Quant à l’errance : le terme est maintenant complété d’adjectifs qui tentent de montrer des populations différentes et particulières : errance sédentaire des jeunes des cités, errance internationale des migrants, errance territoriales des jeunes SDF, errance psychique des malades mentaux à la rue et non suivis...
En décembre 2001, le rapport « Analyse sur l’errance des jeunes dans le département de l’Essonne » proposait « Par errance des jeunes, on désigne tous ceux qui connaissent une situation durablement marquée par l’absence d’une domiciliation stable et qui a des conséquences importantes sur leur possibilité d’une insertion ou d’une intégration sociale. ». etc.
L’errance de fuite est pour la plupart des jeunes concernés une dynamique de fuite de soi ancrée sur des souffrances psychologiques intimes, renforcée par les conditions objectives d’absence de logements et d’emplois, et nécessite d’engager en préalable à toute remobilisation sociale une remobilisation psychologique. L’errance de quête, par contre, est une démarche particulière de construction de soi, non dénuée de dangers, où les attentions professionnelles doivent se centrer sur l’accompagnement vers les issues de vie souhaitées.
L’errance des jeunes est un souci pour la société, et une souffrance pour les jeunes qui la subissent. Mais de quoi, et de qui parle-t-on en Ile de France ?
Commençons par « les jeunes ». On ne peut pas se satisfaire des catégories administratives comme majeurs-mineurs, ou comme moins-plus de 25 ans. Il sera question ici d’une tranche d’âge large, allant de 15-16 ans à 25-30 ans.
Et comment ne pas parler ici des jeunes migrants aux statuts complexes, majeurs et mineurs, clandestins ou détenteurs de visas temporaires ? Mais ces jeunes migrants ne sont pas les seuls mineurs en question : selon les définitions que l’on donne de l’errance, nombre de mineurs de nationalité française sont concernés.
Et les travailleurs sociaux ainsi que les policiers qui interviennent à Paris dans le quartier des Halles savent bien qu’il s’agit là d’un lieu de regroupement régional, voire national, de mineurs en rupture de lien avec leurs familles ou avec les institutions éducatives qui en ont la charge. Ainsi, comme on ne sait pas bien définir qui sont les jeunes errants, il est très difficile de les quantifier.
Quant à l’errance : le terme est maintenant complété d’adjectifs qui tentent de montrer des populations différentes et particulières : errance sédentaire des jeunes des cités, errance internationale des migrants, errance territoriales des jeunes SDF, errance psychique des malades mentaux à la rue et non suivis...
En décembre 2001, le rapport « Analyse sur l’errance des jeunes dans le département de l’Essonne » proposait « Par errance des jeunes, on désigne tous ceux qui connaissent une situation durablement marquée par l’absence d’une domiciliation stable et qui a des conséquences importantes sur leur possibilité d’une insertion ou d’une intégration sociale. ». etc.
LES JEUNES EN ERRANCE : DE QUI S’AGIT-IL ?
Des jeunes en errance dite « active », qui affirment avoir choisi ce type de vie dans une démarche de rupture sociale construite. Ils sont punks, zonards, travellers…
Des jeunes en errance dite « territoriale », emportés dans une dynamique d’échecs et d’exclusion, qui subissent l’errance et qui s’y adaptent de façon à survivre. Leur périmètre d’action est souvent limité à un bassin de vie au sein duquel ils vont de structures en structures sans sembler vouloir ou pouvoir engager de démarches de stabilisation.
Des grands lycéens, des jeunes étudiants et des jeunes travailleurs qui s’engagent peu à peu dans l’errance à l’occasion de dynamiques festives (locales, hebdomadaires, estivales, festivalières) et par la rencontre des publics déjà en errance présents dans leurs proximités.
http://www.cemea.asso.fr/spip.php?rubrique375
Des jeunes en errance dite « territoriale », emportés dans une dynamique d’échecs et d’exclusion, qui subissent l’errance et qui s’y adaptent de façon à survivre. Leur périmètre d’action est souvent limité à un bassin de vie au sein duquel ils vont de structures en structures sans sembler vouloir ou pouvoir engager de démarches de stabilisation.
Des grands lycéens, des jeunes étudiants et des jeunes travailleurs qui s’engagent peu à peu dans l’errance à l’occasion de dynamiques festives (locales, hebdomadaires, estivales, festivalières) et par la rencontre des publics déjà en errance présents dans leurs proximités.
http://www.cemea.asso.fr/spip.php?rubrique375
dimanche 12 juin 2011
MMSRF Jaen Espagne http://www.menoressolos.blogspot.com/
Le 12 juin 2011 a eu lieu 9º Encuentro online profesionales Menores Migrantes Sin Referentes Familiares - "La resiliciencia como medida terapeútica en los proyectos de vida de los menores migrantes" - http://www.menoressolos.blogspot.com/
lundi 28 février 2011
UK - "viole l'obligation de veiller aux intérêts supérieurs des enfants" - "Landing in the Kent: the experience of unaccompanied children arriving in UK". Extraits
cf. Rapport de l'association britannique Children's Commissioner
p. 18 : La plupart des Afghans décrivent un traitement similaire en Grèce, en Italie et en France où les coups, les raids de la police et la détention sont monnaie courante. Il était clair pour les jeunes Afghans que leurs voyages avaient été organisés par des passeurs - désignés par eux comme des « agents » - qui leur avaient expliqué que, contrairement aux autres pays européens de transit, le Royaume-Uni était "mieux".
Des arabophones ont évoqué des mois à dormir dans la rue en France. Tous les groupes de jeunes auxquels nous avons parlé n'avaient pas eu accès aux soins des institutions de santé tout au long de leur séjour en France, soit parce que leurs "agents" ont délibérément tenus ces jeunes à l'écart des autorités françaises, soit parce il y avait des difficultés d'accès à ces institutions - les causes réelles n'étant pas claires dans ce qu'ils nous ont dit.
p. 20 : Un jeune a raconté que, s'étant d'abord fait prendre ses empreintes digitales en Grèce sans y avoir demandé l'asile, quand il a contacté les autorités françaises pour solliciter l'asile, elles lui ont répondu qu'elles n'étaient "pas intéressés" et ont voulu l'expulser vers la Grèce de façon qu'il "s'enfuit" de France et vienne en Angleterre.
p. 30 –en conclusion- Tout ce que nous avons entendu de ces jeunes à Millbank (quartier de Londres) soulève d'importantes questions sur le traitement de ces enfants à travers l'Union européenne. Tous les Etats membres, ainsi que d'autres qui sont associés à l'application du règlement Dublin 2, devraient s'assurer que, sur leur territoire, l'accueil des mineurs non accompagnés et isolés respecter les normes énoncées par la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, notamment son article 22 relatif aux enfants réfugiés. Ils devraient aussi respecter les normes définies par le Comité des droits de l'enfant qui concourt à leur bonne interprétation par les États dans son General Comment n ° 6. Il y a par ailleurs une directive de l'Union européenne 2003/9 (Directive dite "Accueil des demandeurs d'asile") qui établit des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres. Elle établit des normes européennes pour le traitement des enfants. En raison des préoccupations que nous avons sur le traitement des enfants dans certains pays de l'UE, nous exhortons le gouvernement britannique de revoir sa politique de renvoi des mineurs dans les pays européens de transit en application du règlement "Dublin 2" (voir notre recommandation 6.1) car cette politique viole l'obligation de veiller aux intérêts supérieurs des enfants."
p. 18 : La plupart des Afghans décrivent un traitement similaire en Grèce, en Italie et en France où les coups, les raids de la police et la détention sont monnaie courante. Il était clair pour les jeunes Afghans que leurs voyages avaient été organisés par des passeurs - désignés par eux comme des « agents » - qui leur avaient expliqué que, contrairement aux autres pays européens de transit, le Royaume-Uni était "mieux".
Des arabophones ont évoqué des mois à dormir dans la rue en France. Tous les groupes de jeunes auxquels nous avons parlé n'avaient pas eu accès aux soins des institutions de santé tout au long de leur séjour en France, soit parce que leurs "agents" ont délibérément tenus ces jeunes à l'écart des autorités françaises, soit parce il y avait des difficultés d'accès à ces institutions - les causes réelles n'étant pas claires dans ce qu'ils nous ont dit.
p. 20 : Un jeune a raconté que, s'étant d'abord fait prendre ses empreintes digitales en Grèce sans y avoir demandé l'asile, quand il a contacté les autorités françaises pour solliciter l'asile, elles lui ont répondu qu'elles n'étaient "pas intéressés" et ont voulu l'expulser vers la Grèce de façon qu'il "s'enfuit" de France et vienne en Angleterre.
p. 30 –en conclusion- Tout ce que nous avons entendu de ces jeunes à Millbank (quartier de Londres) soulève d'importantes questions sur le traitement de ces enfants à travers l'Union européenne. Tous les Etats membres, ainsi que d'autres qui sont associés à l'application du règlement Dublin 2, devraient s'assurer que, sur leur territoire, l'accueil des mineurs non accompagnés et isolés respecter les normes énoncées par la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, notamment son article 22 relatif aux enfants réfugiés. Ils devraient aussi respecter les normes définies par le Comité des droits de l'enfant qui concourt à leur bonne interprétation par les États dans son General Comment n ° 6. Il y a par ailleurs une directive de l'Union européenne 2003/9 (Directive dite "Accueil des demandeurs d'asile") qui établit des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres. Elle établit des normes européennes pour le traitement des enfants. En raison des préoccupations que nous avons sur le traitement des enfants dans certains pays de l'UE, nous exhortons le gouvernement britannique de revoir sa politique de renvoi des mineurs dans les pays européens de transit en application du règlement "Dublin 2" (voir notre recommandation 6.1) car cette politique viole l'obligation de veiller aux intérêts supérieurs des enfants."
Inscription à :
Articles (Atom)
Articles
