samedi 25 juin 2011
Synthèse - droits des migrants mineurs en situation irrégulière Position du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
CommDH/PositionPaper(2010)6 - A l’heure actuelle, les enfants migrants sont l’un des groupes les plus vulnérables d’Europe. Certains ont fui la persécution ou la guerre, d’autres la pauvreté, la violence et le dénuement total, d’autres encore sont victimes de la traite des êtres humains. Ceux qui sont séparés de leur famille sont particulièrement exposés. Bien qu’ils soient très vulnérables, on en sait peu sur la situation des enfants migrants.
Ce qui est certain, c’est qu’ils vivent dans des conditions dramatiques. Beaucoup sont à la rue, disparaissent des centres qui les hébergent, sont enlevés et exploités, tombent entre les mains de trafiquants et sont privés d’éducation et des soins de santé les plus élémentaires.
Une approche fondée sur les droits de l'homme
Les enfants migrants sont d’abord et avant tout des enfants. A ce titre, ils ont comme les autres le droit de jouir de tous les droits accordés aux enfants. Selon le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, chaque enfant doit être considéré comme un individu et son cas particulier doit être pris en compte. Les enfants migrants devraient avoir la possibilité de donner leur avis et d’avoir prise sur leur vie. Ceux qui arrivent avec leurs parents ne sont pas de simples objets et peuvent avoir leurs propres raisons de migrer.
Les Etats devraient adopter une approche individualisée fondée sur les droits de l'homme. Les enfants migrants ont droit à une double protection, en tant qu’enfants et en tant que migrants.
Pour trouver une solution satisfaisante, les Etats doivent commencer par rassembler des données afin de remédier au déficit d'information inacceptable concernant la situation de ces enfants vulnérables. Qui sont-ils ? Comment arrivent-ils en Europe ? Où et comment vivent-ils ? Sont-ils scolarisés ? Sont-ils pris en charge ? Combien sont victimes d’exploitation par le travail ?
Droits fondamentaux
Il est crucial que les Etats se mobilisent pour garantir aux enfants migrants la jouissance de leurs droits. Il importe tout particulièrement d’assurer aux enfants migrants un accès à l’enseignement obligatoire et de qualité – indépendamment de leur statut juridique ou de celui de leurs parents. Il convient également de veiller à ce que les parents en situation irrégulière puissent envoyer sans crainte leurs enfants à l'école. La scolarisation des enfants ne doit en aucun cas être utilisée pour identifier, arrêter ou expulser des migrants en situation irrégulière. En outre, un soutien pédagogique devrait être fourni si besoin est, par exemple sous forme de cours supplémentaires dans la langue majoritaire, dans le cadre d’une approche interculturelle de l'éducation.
Le droit à la santé des enfants migrants devrait faire l’objet d’une attention particulière. Un grand nombre d'entre eux ont en effet traversé des épreuves pouvant nécessiter un accompagnement psychologique. C’est là un domaine dans lequel l’école a un rôle essentiel à jouer, notamment en détectant les problèmes et en assurant le suivi des mesures de soutien.
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Mineurs séparés ou non accompagnés
Déterminer l’âge d’un individu est un processus complexe qui implique des facteurs physiques, sociaux et culturels. La tâche est d’autant plus difficile que l’enfant est âgé. Or, une mauvaise estimation peut entraîner la détention abusive d’un enfant séparé ou non accompagné. Il faudrait élaborer des procédures pluridisciplinaires et l’âge ne devrait pas être estimé sur la seule base d’un examen médical tel qu’une radiographie des os. Les mineurs doivent se voir accorder le bénéfice du doute lorsque leur âge ne peut être établi avec certitude
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Les Etats sont invités à élaborer et mettre en œuvre des « projets de vie » en faveur de tous les mineurs migrants non accompagnés, comme le prévoit la Recommandation CM/Rec(2007)9 du Comité des Ministres1. Ces projets devraient viser à développer les capacités du mineur lui permettant d’acquérir et de renforcer les compétences nécessaires pour devenir indépendant, responsable et un membre actif de la société.
Strasbourg
..... Recommandation CM/Rec(2007)9 http://www.coe.int/t/cm
jeudi 23 juin 2011
L’errance des jeunes en Ile-de-France
L’errance de fuite est pour la plupart des jeunes concernés une dynamique de fuite de soi ancrée sur des souffrances psychologiques intimes, renforcée par les conditions objectives d’absence de logements et d’emplois, et nécessite d’engager en préalable à toute remobilisation sociale une remobilisation psychologique. L’errance de quête, par contre, est une démarche particulière de construction de soi, non dénuée de dangers, où les attentions professionnelles doivent se centrer sur l’accompagnement vers les issues de vie souhaitées.
L’errance des jeunes est un souci pour la société, et une souffrance pour les jeunes qui la subissent. Mais de quoi, et de qui parle-t-on en Ile de France ?
Commençons par « les jeunes ». On ne peut pas se satisfaire des catégories administratives comme majeurs-mineurs, ou comme moins-plus de 25 ans. Il sera question ici d’une tranche d’âge large, allant de 15-16 ans à 25-30 ans.
Et comment ne pas parler ici des jeunes migrants aux statuts complexes, majeurs et mineurs, clandestins ou détenteurs de visas temporaires ? Mais ces jeunes migrants ne sont pas les seuls mineurs en question : selon les définitions que l’on donne de l’errance, nombre de mineurs de nationalité française sont concernés.
Et les travailleurs sociaux ainsi que les policiers qui interviennent à Paris dans le quartier des Halles savent bien qu’il s’agit là d’un lieu de regroupement régional, voire national, de mineurs en rupture de lien avec leurs familles ou avec les institutions éducatives qui en ont la charge. Ainsi, comme on ne sait pas bien définir qui sont les jeunes errants, il est très difficile de les quantifier.
Quant à l’errance : le terme est maintenant complété d’adjectifs qui tentent de montrer des populations différentes et particulières : errance sédentaire des jeunes des cités, errance internationale des migrants, errance territoriales des jeunes SDF, errance psychique des malades mentaux à la rue et non suivis...
En décembre 2001, le rapport « Analyse sur l’errance des jeunes dans le département de l’Essonne » proposait « Par errance des jeunes, on désigne tous ceux qui connaissent une situation durablement marquée par l’absence d’une domiciliation stable et qui a des conséquences importantes sur leur possibilité d’une insertion ou d’une intégration sociale. ». etc.
LES JEUNES EN ERRANCE : DE QUI S’AGIT-IL ?
Des jeunes en errance dite « territoriale », emportés dans une dynamique d’échecs et d’exclusion, qui subissent l’errance et qui s’y adaptent de façon à survivre. Leur périmètre d’action est souvent limité à un bassin de vie au sein duquel ils vont de structures en structures sans sembler vouloir ou pouvoir engager de démarches de stabilisation.
Des grands lycéens, des jeunes étudiants et des jeunes travailleurs qui s’engagent peu à peu dans l’errance à l’occasion de dynamiques festives (locales, hebdomadaires, estivales, festivalières) et par la rencontre des publics déjà en errance présents dans leurs proximités.
http://www.cemea.asso.fr/spip.php?rubrique375
dimanche 12 juin 2011
MMSRF Jaen Espagne http://www.menoressolos.blogspot.com/
lundi 28 février 2011
UK - "viole l'obligation de veiller aux intérêts supérieurs des enfants" - "Landing in the Kent: the experience of unaccompanied children arriving in UK". Extraits
p. 18 : La plupart des Afghans décrivent un traitement similaire en Grèce, en Italie et en France où les coups, les raids de la police et la détention sont monnaie courante. Il était clair pour les jeunes Afghans que leurs voyages avaient été organisés par des passeurs - désignés par eux comme des « agents » - qui leur avaient expliqué que, contrairement aux autres pays européens de transit, le Royaume-Uni était "mieux".
Des arabophones ont évoqué des mois à dormir dans la rue en France. Tous les groupes de jeunes auxquels nous avons parlé n'avaient pas eu accès aux soins des institutions de santé tout au long de leur séjour en France, soit parce que leurs "agents" ont délibérément tenus ces jeunes à l'écart des autorités françaises, soit parce il y avait des difficultés d'accès à ces institutions - les causes réelles n'étant pas claires dans ce qu'ils nous ont dit.
p. 20 : Un jeune a raconté que, s'étant d'abord fait prendre ses empreintes digitales en Grèce sans y avoir demandé l'asile, quand il a contacté les autorités françaises pour solliciter l'asile, elles lui ont répondu qu'elles n'étaient "pas intéressés" et ont voulu l'expulser vers la Grèce de façon qu'il "s'enfuit" de France et vienne en Angleterre.
p. 30 –en conclusion- Tout ce que nous avons entendu de ces jeunes à Millbank (quartier de Londres) soulève d'importantes questions sur le traitement de ces enfants à travers l'Union européenne. Tous les Etats membres, ainsi que d'autres qui sont associés à l'application du règlement Dublin 2, devraient s'assurer que, sur leur territoire, l'accueil des mineurs non accompagnés et isolés respecter les normes énoncées par la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, notamment son article 22 relatif aux enfants réfugiés. Ils devraient aussi respecter les normes définies par le Comité des droits de l'enfant qui concourt à leur bonne interprétation par les États dans son General Comment n ° 6. Il y a par ailleurs une directive de l'Union européenne 2003/9 (Directive dite "Accueil des demandeurs d'asile") qui établit des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres. Elle établit des normes européennes pour le traitement des enfants. En raison des préoccupations que nous avons sur le traitement des enfants dans certains pays de l'UE, nous exhortons le gouvernement britannique de revoir sa politique de renvoi des mineurs dans les pays européens de transit en application du règlement "Dublin 2" (voir notre recommandation 6.1) car cette politique viole l'obligation de veiller aux intérêts supérieurs des enfants."
lundi 20 décembre 2010
Paris AFP - dans la neige des rues
http://www.exiles10.org/spip.php?article1309 LES MINEURS dans le Xème en DECEMBRE 2010
mardi 23 novembre 2010
APPEL URGENT à LETTRES et FAX PREFET MAIRE de PARIS
à une organisation..................
| Monsieur le Maire Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de Ville 75196 Paris Cedex 04 Télécopie : 01 42 76 62 50 | <>
>Monsieur le Préfet de Paris 17, Boulevard Morland 75004 Paris Télécopie : 01 48 87 47 83 | <>
>
le Maire
journée dans les rues, sans suivi socio-éducatif, sans suivi médical, non
scolarisés. Les plus chanceux obtiennent le soir, une des 25 places offertes par l’ESI (Espace Solidarité
Insertion), accueil de jour pour SDF transformé en dortoir pour eux, avec des
tapis de sol en guise de couchage. Ils sont mis dehors tous les matins à 7h30
quel que soit le temps. De telles conditions seraient-elles acceptées pour de
jeunes français ?
étaient moins de 300 à arriver à Paris ; en 2010, tout indique qu'ils
seront plus de 1 000. Le dispositif de leur primo-accueil est
passé de 15 places en 2005, à 75 places en 2010, dont les 25 places
de pur « stockage » à l’Espace Solidarité Insertion (ESI), soit 60
supplémentaires seulement. De son côté, la Mairie de Paris a ouvert un centre
(20 bd de Strasbourg) avec 25 places seulement
chemin sur les routes de l’exil, mettant ainsi leur vie un peu plus en danger.
qui prennent la décision de rester ne sont pas au bout de leurs
difficultés : ils doivent attendre des mois une prise en charge par l’Aide
Sociale à l’Enfance (ASE) de Paris qui, avant de les prendre en charge, exige
quasi-systématiquement qu’ils passent une expertise osseuse, et cela même quand
ils possèdent un document d’état civil original. Actuellement, l’attente de cet
examen est de l’ordre de 4 mois. Ce test, peu fiable, critiqué par de
nombreuses autorités scientifiques, dont le comité de suivi des droits de
l’enfant, l’Académie de médecine, le Comité consultatif national d’éthique,
conduit souvent à les déclarer majeurs. Il leur faudra alors saisir le juge des
enfants pour voir reconnaître leur minorité et attendre encore plus d’un mois
la décision du juge.
l’ASE ? Difficile de le savoir car vos services comme l'ASE refusent de donner les chiffres, de peur sans doute
que ne saute aux yeux l'« évaporation » de beaucoup d'entre eux à la faveur de cette maltraitance.
des structures périphériques où ils désespèrent de leur avenir.
recevoir l'expression de mes salutations distinguées
dimanche 14 novembre 2010
La détermination de l'âge osseux continue à être abusivement utilisée !
Les compte rendus des maraudes de septembre et octobre 2010 du Collectif de soutien aux exilés du 10ème arrondissement de Paris sont, malheureusement, en grande partie dédiés à la vie misérable des MIE (mineurs isolés exilés) dans le triangle des Gares de l'Est & du Nord, du Canal Saint Martin et de la Place du Colonel Fabien.
Pourtant, la France qui a ratifié en 1990 la CIDE (Convention internationale des droits de l'enfant), la bafoue depuis. Elle a été tancée d'importance à ce sujet en 2007 et 2009, sans plus s'en préoccuper...
L'on conduit donc constamment des jeunes garçons, contraints et forcés, à la radiographie pour une détermination pseudo médicale, qui n'est ni scientifique, ni précise.
Qui n'a, en tout cas, surtout pas lieu d'être réalisée à des fins juridiques à leur détriment afin de nier leur minorité.
En effet, si la Finlande a interdit l'examen de détermination de l'âge osseux à des fins juridiques de mise en majorité, la France qui, encore une fois, n'est pas un exemple doit réparer son erreur d'urgence.
Malgré des avis autorisés et institutionnels tout à fait contraires, la situation ne bouge pas d'un iota sur ce sujet.
D'ailleurs, concernant les mineurs qui possèdent leur document d'identité, contraire au Code Civil (art. 47).
Bien que les alertes parfaitement explicites, les autorités y restent sourdes :
Cour de cassation 1ère ch. civ. pourvoi 06-13344, 23 janvier 2008 : "...l'attestation de naissance produite par M. X... avait été établie en conformité avec les formes requises par la loi étrangère applicable, ..., l'examen radiologique pratiqué sur M. X... ne pouvant être retenu en raison de son imprécision..."
- 7 juillet 2009 - Le Comité des Droits de l’enfant -ONU- reste très préoccupé par la méthode utilisée pour déterminer l’âge des arrivants sur le territoire : le test osseux reste une habitude française, malgré l’avis négatif d’experts scientifiques et éthiques. Cette méthode n’est pas fiable et les autorités françaises en ont déjà été informées. Mais aussi,"Les mineurs ne devraient également pas être renvoyés dans leurs pays d’origine lorsqu’existe un danger, toujours selon la Convention des Droits de l’Enfant. Malheureusement, la France ne garantit actuellement pas cette protection à tous les mineurs étrangers isolés." dixit UNICEF
- 28 mai 2009, la Finlande bloque cet examen - http://www.yle.fi/uutiset/alueelliset_uutiset/etela-karjala/2009/05/poliisi_on_keskeyttanyt_turvapaikanhakijoiden_ikatestit_761810.html
- 23 juillet 2008 - http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/docs/ngos/ANAFE.doc
- 23 juin 2005, Comité d'éthique, usage de l'"âge osseux" à des fins juridiques déconseillé - http://www.ccne-ethique.fr/docs/fr/avis088.pdf
- 15 mai 2004, avis de radiologie pédiatrique, imprécisions notables (plusieurs mois) - http://www.anafe.org/download/mineurs/SSRP.pdf- 23 juillet 2008 - http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/docs/ngos/ANAFE.doc
- le 7 octobre 2005, demande d'interdiction de son usage :"Monsieur Nicolas SARKOZY Ministre de l ’intérieur et de l ’aménagement du territoire Place Beauvau 75008 PARISParis, le 7 octobre 2005Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur les problèmes suscités par l ’expertise osseuse effectuée sur les enfants étrangers arrivant sur notre territoire et placés en zone d ’attente afin de déterminer leur âge. Aujourd’hui, la suspicion quant à la minorité de ces enfants est généralisée, dans le seul but de nier les droits auxquels tout enfant étranger a droit lorsqu’il arrive en France.Ainsi, l ’administration fait pratiquer des examens médicaux fondés en partie sur l’expertise osseuse dont tous les spécialistes s’accordent à dire qu’elle est dépassée Le Comité national consultatif d’éthique a pour sa part rendu un avis très négatif le 23 juin 2005 sur cette méthode de détermination de l’âge. En effet, la méthode d’évaluation de l’âge la plus couramment utilisée se fonde sur la radiographie de la main et du poignet gauche par comparaison avec des clichés de référence, répertoriés dans l’atlas de Greulich et Pyle. Or, ces clichés de référence datent des années 1930 et sont issus d ’une population américaine « d ’origine caucasienne ». La finalité initiale de ces clichés n ’a jamais été juridique mais purement médicale.De telles références recèlent, en outre, un risque d ’erreur majeur : Le développement osseux d ’enfants non caucasiens peut être hétérogène par rapport à ces références anglo-saxonnes remontant à plus d ’un demi-siècle. De ce fait, les résultats obtenus d ’après cette expertise osseuse ne sont pas fiables et présentent une marge d ’erreur d’environ 18 mois, amplifiée dans le cas d ’enfants ayant connu la malnutrition ou la famine. Le Comité national consultatif d’éthique en conclut donc qu’« il est particulièrement inquiétant […] de voir pratiquer, à des fins judiciaires des examens dont la signification et la validité, par rapport à l’objet même de la demande d’expertise, n’ont pas été évalués depuis plus de cinquante ans. » Ce constat avait d ’ailleurs été anticipé par Madame Marie-Thérèse Hermange, dans son rapport du 1er mars 2005 sur la sécurité des mineurs. Celle-ci préconisait en effet d’améliorer les examens médicaux et notamment la méthode d’expertise osseuse. Pourtant, l’expertise osseuse continue non seulement d’être effectuée et mais elle est surtout privilégiée par rapport aux documents d ’identité que pourraient posséder les mineurs, ce qui est contraire à l’article 47 du code civil.Dans ces conditions, je vous demande d’interdire l’usage de cet examen sur les mineurs en zone d’attente. S’il s’avère nécessaire de déterminer l’âge, apparemment incertain, d’un enfant arrivé en zone d ’attente, le doute doit profiter à celui qui se déclare mineur.Dans cette attente, je vous prie d ’agréer, Monsieur le Ministre, l ’expression de ma considération distinguée. Nicole BORVO COHEN-SEATPRÉSIDENTE DU GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYENVICE-PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DES LOIS CONSEILLÈRE DE PARIS SENAT 15, RUE DE VAUGIRARD – 75291 PARIS CEDEX 06
samedi 23 octobre 2010
samedi 18 septembre 2010
18/09/10 19 h « L’exil de la dernière chance. Regard sur les mineurs isolés afghans » Documentaire réalisé par le Conseil de la Jeunesse du 10e (durée 50mn).
Documentaire réalisé par le Conseil de la Jeunesse du 10e (durée 50mn).
Samedi 18 septembre 2010 à 19h dans la Chapelle - Extrait de la présentation :
« Depuis la fermeture de la jungle de Calais, en avril 2009, des centaines d'exilés afghans se sont installés dans plusieurs quartiers du 10e arrondissement. Méconnus des habitants, ces hommes ont éveillé notre curiosité. Nous passions devant eux ignorant les raisons de leur présence, fermant les yeux sur leur statut "d'hommes de la rue". Qui sont-ils ? D'où viennent-ils ? Où vont-ils ? Devant ces questions laissées sans réponses, nous avons décidé en décembre 2009 de réaliser un documentaire sur ces exilés. A la recherche de témoignages, nous avons passé près de 6 mois à suivre les plus jeunes d'entre eux dans leur vie quotidienne, entre souffrance du passé et espoir d'avenir. »
Informations complémentaires sur le site : http://blog.dixsurdix.org/ ou sur http://www.dixsurdix.org
Dans le cadre du festival « Dix sur Dix », festival de la vie locale du 10e arrondissement, sera projeté à la maison de l’architecture, ancien couvent des récollets, 148 rue du Faubourg Saint Martin, Paris 10e
jeudi 24 juin 2010
MIE lettre intersyndicale CGT ville de PAris, section santé/social
Madame M. EL KHOMRI Adjointe au Maire de Paris Chargée de la Protection de l’Enfance Et de la Prévention Spécialisée
Madame la Maire Adjointe,
Vous connaissez l’attachement de nos organisations aux problèmes sociaux et la question des sans papiers.
Nous souhaitons attirer votre attention sur la situation des Mineurs Isolés Etrangers et de leur prise en charge de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Ces mineurs sont régulièrement sous la lumière médiatique tant leur situation est préoccupante.
Actuellement, le service de l’Aide Sociale à l’Enfance du Département de Paris voit exploser les demandes de prises en charge au titre de la protection de l’enfance. L’arrivée importante de ce public a entraîné en 2002 la création d’une cellule spécifique au sein du BASE, ainsi que la mise en place avec nos partenaires associatifs d’un dispositif spécifique de mise à l’abri, en lien avec l’Etat.
Depuis l’année 2009, ce service a vu les présentations spontanées de ces jeunes exploser. Tous les jours, des jeunes se présentent à l’ASE en demandant une protection. La Cellule d'Accueil des Mineurs Isolés Etrangers, largement sous dimensionnée quant à ses missions de premier accueil, d’évaluation et d’orientation, a eu besoin de l’appui de l’ensemble des agents du BASE afin de répondre au mieux à ce public. Cette situation présentée dans un premier temps comme temporaire et solidaire avec la CAMIE perdure dans le temps, sans que les moyens nécessaires malgré des créations de postes ne soient alloués à cette administration.
Vous n’êtes pas sans connaître la situation de crise que vit le Bureau de l’ASE. Nous souhaitons cependant attirer votre attention sur les effets que cela produit pour les jeunes et l’impact sur les conditions de travail de l’ensemble des agents, qui se sont exprimés dans une lettre-pétition à votre intention.
Le Bureau de l’ASE est chargé de la mise en œuvre de la protection de l’enfance sur l’ensemble du territoire parisien. Ce service est confronté quotidiennement à des problématiques psychosociales lourdes (maltraitance, précarité, pathologies mentales, rupture sociale, etc…). En lien avec de multiples partenaires (hôpitaux, justice, Brigade des mineurs, services sociaux, PMI, etc…), les agents tentent tous les jours de répondre au mieux aux besoins des enfants et des jeunes qui lui sont confiés. C’est un service exigeant, qui nécessite une technicité importante, une réactivité et aussi une grande prudence dans les décisions à prendre.
Les mineurs isolés étrangers sont aussi des mineurs à protéger. Ils sont en danger au quotidien, confrontés aux risques de la rue, de la prostitution, du racket, en plus du risque qu’ils ont pris en entreprenant un voyage périlleux que tous ne réussissent pas.
Concernant l’accueil :
Les agents reçoivent des familles, des enfants, des partenaires dans des conditions d’accueil déplorables : absence de bureau d’entretien, confidentialité non respectée, inadaptation des locaux pour des jeunes qui doivent parfois attendre plusieurs heures pour que l’on puisse les recevoir et qui vivent le plus souvent à la rue dans des conditions précaires.
Concernant la demande d’admission :
Il a été demandé aux permanences d’accueil et d’admission d’accueillir un MIE en présentation spontanée chaque jour soit 7 à 8 jeunes. 50 % se voient soit refuser une admission immédiate selon les critères variables (absence de photo, acte d’état civil non traduit), soit différer l’admission en attente d’une expertise d’âge requis par le parquet des mineurs, ce qui peut prendre plusieurs jours voir plusieurs semaines. De plus, la Brigade des mineurs requise par le parquet donne de moins en moins de rendez-vous pour les expertises d’âges entraînant en plus des difficultés éthiques des délais de plusieurs semaines.
Ces décisions de refus ne sont pas toujours notifiées. L’information sur les raisons du refus et sur les recours possibles n’est pas formalisée malgré l’obligation faite à l’administration. C’est donc un jeune sur 2 à qui l’on demande de retourner dehors ou d’attendre un rendez-vous d’expertise.
Il est encore arrivé récemment que face aux nombreuses demandes (plus de 10 par jour), il ait été demandé aux jeunes de revenir tôt le lendemain pour espérer être reçu dans le cadre de la permanence, le BASE étant incapable de les recevoir pour évaluer leur situation. La salle d’attente était alors pleine (15 jeunes) dès 8 h 30 du matin.
Les travailleurs sociaux de permanence doivent aussi traiter les mesures de justice de placement dans la journée, recherche un établissement, recevoir les jeunes et leurs familles.
Concernant l’admission :
Pour 50 % des jeunes ayant obtenu une décision d’admission, il faut mettre en place leur protection : mise à l’abri, saisine du parquet et du magistrat, recherche d’un établissement adapté à leur problématique. Sauf en cas de grande vulnérabilité, les agents n’ont d’autres solutions possibles dans la journée que de leur proposer un hébergement hôtelier. L’admission implique ensuite un important travail administratif (ouverture de dossier, saisie informatique, demande d’allocation financière, statut juridique, tutelle, demande d’asile, recherche de scolarisation, etc…). Il faut savoir que dès le début de la prise en charge, la question de leur avenir se pose. Les 18 ans tombent comme un couperet. Si la tutelle ne s’est pas faite faute de temps, c’est la régularisation du jeune qui ne sera peut être pas possible. Cela interroge les agents car leur travail n’est pas d’accompagner ces jeunes vers la clandestinité.
Sur le plan sanitaire, ils font dans l’urgence. Le premier rendez-vous avec un médecin sera pour l’expertise d’âge ! Les vaccinations, le bilan global de santé, tout cela est reporté à plus tard.
Le Bureau de l’ASE n’est plus en capacité d’assurer ses missions de protection. Des efforts considérables son fait quotidiennement, à chacun des niveaux (travailleurs sociaux, gestionnaires, secrétariat, psychologues, CSE et responsable de secteur) mais ils ne peuvent que témoigner de leur impossibilité à effectuer leurs missions. Ces mineurs ne sont pas à moins protéger que les autres.
La pénurie des moyens imposés à ce service entraîne une dégradation importante du service public rendu aux enfants parisiens les plus en difficultés et nous ne pouvons l’accepter plus longtemps.
Nous vous informons de la mise en place d’un observatoire intersyndicale de la prise en charge des MIE et des conditions de travail et d’accueil et ne manquerons pas de vous faire remonter les situations les plus représentatives de l’incapacité à assurer ces mesures de protection.
Nous évoquons avec les agents du Bureau de l’ASE la possibilité d’un mouvement de grève afin que nos revendications soient entendues.
En voici une lise non exhaustive :
La CAMIE doit pouvoir reprendre toute sa place au sein du Bureau de l’ASE dans le traitement des situations des MIE :
* Renforcement de la CAMIE afin de lui permettre d’assurer ses missions :
* Création de postes de travailleurs sociaux, personnels administratifs, psychologue et encadrant (adjoint au responsable de la CAMIE).
* Création d’un poste de juriste. En effet, le droit des étrangers est l’un des droits les plus complexes et nécessite une technicité et une mise à jour des connaissances et des jurisprudences que les agents sont à ce jour incapable d’avoir.
* Des consignes claires et respectueuses du droit quant aux critères d’admission et à la prise en charge des MIE.
* Création d’un service de suivi éducatif pour les jeunes hébergés à l’hôtel.
* Développement d’établissement d’accueil et de prise en charge pour les MIE.
* Une prise en compte à travers le régime indemnitaire (NBI, IFRSTS, etc…) de l’effort des agents depuis plusieurs mois pour effectuer au mieux leurs missions.
Madame l’Adjointe au Maire, nous sollicitons une audience afin d’évoquer avec vous notre analyse de la situation et les mesures urgentes à y apporter. En vous remerciant de nous l’accorder sans tarder, nous vous prions d’agréée, Madame l’Adjoint au Maire, nos salutations distinguées
Pour la CFDT Pour la CGT Pour l’UCP Pour l’UNSA, Mireille BAKOUZOU Nicolas LEFEBVRE Michel Le Roy Frédérique MARECHAL
Copies à : Mme GUEYDAN, Directrice de la DASES, Mme GRIMAULT, Sous-Directrice de la SDFAE, M. PAJOT, Chef de Bureau du BASE
mercredi 23 juin 2010
AFGHANISTAN: Don’t deport child migrants from Europe - rights groups
KABUL, 22 June 2010 (IRIN) - The forced expulsion of Afghan child migrants from the UK and other European countries puts children in harm’s way and the practice must end immediately, rights groups say.
“UNICEF [the UN Children’s Fund] strongly advocates against blanket return policies that involve forced repatriation of children,” Aziz Froutan, UNICEF’s communication officer, told IRIN.
“It is highly doubtful that the return of children to countries with unstable or even deteriorating security situations, and where local child protection services do not exist, presents a durable solution for these children or would be in their best interest,” he said.
Hamida Barmaki, a child rights commissioner at the Afghanistan Independent Human Rights Commission (AIHRC), said Afghanistan was not able to offer minimum protection and welfare services to child deportees from Europe.
“Afghanistan has been suffering a security crisis and under no circumstances is it fair to return unaccompanied children from Europe,” she said.
The UK has earmarked four million pounds (US$6 million) to build a reintegration centre in Kabul which will offer services to child deportees from the UK, according to The Guardian
The UN Refugee Agency (UNHCR) also said the authorities in the UK, where over 1,500 Afghan minors applied for asylum in 2009, were planning to return 16-17-year-old Afghans to their country.
Other European countries such as Norway, Sweden, Denmark and the Netherlands have also decided to send child migrants to Kabul.
IRIN contacted the European Union offices and the British embassy in Kabul but no one was immediately available to comment.
A justification by some European officials for child deportation, aired in the media, is that it may deter parents from the dangerous smuggling of their children to Europe.
More seeking asylum
An Afghan boy deported from Iran shows his refugee identity card
The number of Afghan migrants seeking asylum in the West has risen sharply in the past four years, according to the International Organization for Migration (IOM).
In 2009 a total of 26,803 Afghans applied for asylum in 39 mainly Western countries - about 45 percent up from 18,453 claims made in 44 countries in 2008.
Worsening security, widespread unemployment, the dearth of socio-economic opportunities and rapidly declining hopes for a brighter future are among the major push factors, while the prospect of high incomes and better living conditions in Europe and Australia are pull factors.
Most of the migrants are young men or teenagers who pay large amounts of money to smugglers and get them into European countries.
“Given the extreme vulnerability of most Afghan migrants as well as the highly dangerous travel conditions, these migrants - both regular and irregular - are certainly risking their well-being and often lives by embarking on the perilous journey to the destination country,” Kristiina Lilleorg, an IOM official in Kabul, told IRIN.
A study
South-South migration
About 80 percent of all human migration is South-South or between and among developing countries, and this is also true of Afghans who migrate in large numbers to neighbouring countries, according to the IOM.
Thousands of Afghans, including male children, cross the border into Pakistan and Iran every day - some of them without authorized travel documents - in search of jobs and other economic opportunities.
Iran has deported hundreds of thousands of Afghan economic migrants over the past three years, according to aid agencies.
Irregular migration has continued, and has increased sharply since 2008, despite an adverse environment for the acceptance of Afghan migrants in almost all host countries.
Pakistan and Iran have refused to register new Afghan refugees since 2002, and 55 percent of the asylum requests made by Afghans in the Netherlands were turned down in 2009, according to UNHCR. In April Australia said it would suspend consideration of asylum applications from Afghans for six months.
In 2002-2005 Afghanistan was the most returned-to country in the world: Millions of refugees repatriated, primarily from Pakistan and Iran, according to UNHCR.
However, the return trend has dropped off significantly in the past four years, and UNHCR said 2009 was the worst year for voluntary returns.
http://www.irinnews.org/Report.aspx?ReportId=89570
[This report does not necessarily reflect the views of the United Nations]
dimanche 10 janvier 2010
18 h 30 métro Jaurès Paris X - Manifestation protestation
"Une soixantaine d'Afghans sans-abri ont été accueillis samedi soir par les propriétaires de vastes locaux dans le Xe arrondissement de Paris, sous l'impulsion de l'association Emmaüs et d'Augustin Legrand, président des Enfants de Don Quichotte, a constaté un journaliste de l'AFP. Ces jeunes Afghans, presque tous âgés de moins de 30 ans et dont certains sont mineurs, vivent depuis des mois, voire plusieurs années, dans le quartier de la gare de l'Est et du canal Saint-Martin à Paris. "Il est scandaleux de voir vivre ces jeunes sous les ponts avec des températures pareilles...."
vendredi 18 décembre 2009
APPEL A SIGNATURES infos@france-terre-asile.fr - PROTECTION EUROPEENNE
Mettre en oeuvre des procédures permettant d'établir l'identité du mineur fondée sur la présomption de minorité, en procédant à une évaluation pluridisciplinaire étalée dans le temps
Exclure le recours à toute méthode médicale de détermination de l'âge dont la précision n'est pas avérée scientifiquement et veiller à ce que le mineur ou son représentant aient la possibilité de refuser toute démarche de ce type sans que cela ne soit préjudiciable à sa protection
Adopter un cadre juridique permettant la désignation systématique et sans délai d'un représentant légal rompu à la protection de l'enfance et au droit des étrangers..." Appel du 16 décembre 2009
cf. http://www.france-terre-asile.org/positions/1603-protection-europeenne-des-mineurs-isoles-etrangers-appel-a-signatures
Autres informations : http://www.infomie.net/
lundi 7 décembre 2009
Xe Paris Toujours à la rue par ce froid
Je viens d'interpeller la Mairie de Paris (Myriam El Khomri - voir texte ci-dessous) au sujet du centre qui devait être ouvert en décembre pour les mineurs isolés présents dans le 10ème arrondissement.
Ce centre situé dans le 15ème devait accueillir 20 à 30 mineurs.
Le 30 novembre en réponse à un autre mail ou je soulignais la situation de ces mineurs ( le 29 novembre ils étaient 22 à dormir dehors, 12 le 27, 19 le 26, 15 le 23, 16 le 22), j'ai reçu une réponse m'affirmant que ce centre serait ouvert dès cette semaine, ce qui n'est pas le cas
"Bonjour
Il semble que ce centre pouvant accueillir 20 à 30 mineurs dans le 15ème ne soit toujours pas fonctionnel contrairement aux indications reçues.
Pourtant le nombre de mineurs à la rue reste très élevé: 18 le 1er décembre, 17 le 3 décembre et les autres jours autour de 12 (et ceci sans compter ceux qui ne viennent plus place du Colonel Fabien !).
Ce soir ils étaient 20 à rester dehors alors qu'il pleuvait et que la température ressentie annoncée par météo France sur Paris était de 2°C (donc moins près du canal)
Comment se fait-il que ce centre ne soit toujours pas ouvert ?
Est ce que, comme pour les 20 places financées par le Conseil de Paris l'an dernier il va falloir attendre plusieurs semaines avant que les places disponibles puissent être toutes mises à disposition ?
Vous comprendrez que ceci me semble inacceptable.
Dominique Bordin a pu se rendre compte de la situation ce soir. j'espère qu'il vous en rendra compte et que dès demain aucun mineur ne sera laissé à la rue.
Cordialement"
lundi 23 novembre 2009
jeudi 19 novembre 2009
23 novembre 2009 18 h 30, avenue de Verdun PARIS - Appel à rassemblement, hébergement des mineurs étrangers
...Le Parti communiste et les élus communistes du 10ème proposent qu’un rassemblement ait lieu le lundi 23 novembre à partir de 18 heures 30, avenue de Verdun, lieu symbolique du rassemblement des exilés depuis plusieurs années. Ils espèrent que toutes les forces de gauche et de progrès, politiques ou associatives, les conseils de quartiers, seront présentes et appellent tout particulièrement les maires de Paris et du 10ème à venir pour la première fois sur place y participer.
Paris 10ème, le 9/11/09"
... mineurs isolés dont 4.000 à 6.000 en France
AFP 19.11.09 | 17h26 - Dominique Versini, Défenseur des enfants, a plaidé jeudi pour que les mineurs isolés soient considérés d'abord comme des enfants puis comme des étrangers, à la veille du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant. "Les mineurs étranges isolés (MEI), ce n'est pas un sigle ! Ce sont des enfants avant d'être des étrangers", a déclaré Mme Versini lors d'un colloque à l'Hôtel de Ville de Paris consacré à la question de leur protection. Le nombre de MEI "a augmenté ces dernières années, dont des enfants de plus en plus jeunes, de moins de douze ans", a-t-elle affirmé,...
... Dans l'attente du débat qui se tiendra devant le Parlement sur le devenir de sa fonction, Mme Versini a insisté sur la nécessité d'une meilleur prise en charge de ces enfants qui arrivent seuls en France: "Ils doivent pouvoir bénéficier d'une protection immédiate", a-t-elle dit, que ce soit dès la zone d'attente aéroportuaire, ou dès qu'ils sont repérés dans les centres-villes. Les représentants associatifs ont tous déploré le manque de places d'hébergement qui oblige parfois à "faire un choix" entre les jeunes qui dormiront au chaud et ceux qui dormiront dehors"
« Quelle protection pour les mineurs isolés étrangers »,
Ces constats doivent conduire tous ceux qui se sentent concernés par la question de la prise en charge des exilés mineurs étrangers à venir se joindre à la manifestation du 30 novembre prochain, à 18 h 30, avenue de Verdun, dont c’est l’un des objectifs centraux
Alain Lhostis rappelle aussi qu’aujourd’hui, plus de 200 exilés majeurs dorment dehors, faute de places dégagées par l’Etat en accueil de nuit et que la mise en place d’un lieu d’accueil de jour pour l’ensemble des exilés se fait toujours attendre." http://www.alainlhostis.net/spip.php?article105
mercredi 3 juin 2009
Blocage expertise de l'âge osseux en Finlande
The police in Southern Carelia Region in South Eastern Finland has stopped age tests on young asylum-seekers. The decision was made after a statement from Deputy-Ombudsman Jukka Lindstedt, according to which the tests are questionable as there are not laws or guidelines in place as to who can perform the tests and using which methods. According to Minister of Immigration Astrid Thors, the tests do not violate basic rights and can be carried out if the person being tested agrees to it. However, the minister promised to start a process to formulate a new law regarding the tests, but it will not be ready until this autumn the earliest. Last year Finland received 706 minor asylum-seekers, and this year the number is already 260. Stopping the test might lead to even longer queues in the asylum process and place further pressure on overcrowded reception centres.
YLE 28 May 2009 (in Finnish)
http://www.yle.fi/uutiset/alueelliset_uutiset/etela-karjala/2009/05/poliisi_on_keskeyttanyt_turvapaikanhakijoiden_ikatestit_761810.html