lundi 21 novembre 2011
mercredi 2 novembre 2011
Tout enfant doit être scolarisé !
mardi 18 octobre 2011
22 le 18 octobre Colonel Fabien
mineurs restant dehors - mineurs présents place du colonel Fabien (avant la maraude de FTDA qui en met 25 à l’abri)
.10/10 11 - 36
.11/10 15 - 40
.12/10 12 - 37
.13/10 10 - 35
.14/10 15 - 40
.15/10 14 - 39
.16/10 14 - 39
.17/10 21 - 46
.18/10 22 - 47
En moyenne ils sont deux fois plus nombreux à dormir dehors que durant la même période de l’an dernier.
Ceci n’est conforme ni à la loi française sur la protection de l’enfance, ni à la convention internationale des droits de l’enfant.
Ceci n’est pas acceptable
Il est urgent que des places supplémentaires soient ouvertes et ceci sans attendre le mois de décembre comme les années précédentes.
jean michel CENTRES MRAP
le 18 octobre 2011 20 h 48 courriel à remi.feraud; romain levy; william.todeschini; veronique.dubarry; alain.lhostis; elisabeth biern; Dominique Bordin; accueilmineurs@france-terre-asile.org
mardi 20 septembre 2011
58 ce soir Place du Colonel Fabien Paris X
jean michel CENTRES membre du Conseil d’Administration du MRAP"
mardi 9 août 2011
Les méthodes d'évaluation de l'âge des migrants mineurs
Il existe des raisons évidentes pour accorder une attention particulière aux enfants dans les politiques migratoires. Ce principe est consacré par les normes internationales applicables en matière de droits de l'enfant et admis par la plupart des gouvernements. Mais il soulève une question particulière : quelles méthodes d'évaluation les autorités doivent-elles utiliser pour déterminer si un migrant est âgé de moins ou de plus de 18 ans ?
.....
Plusieurs États européens, dont la Suède, les Pays-Bas et l'Allemagne, effectuent des contrôles à l'aide de rayons X pour déterminer si l'intéressé est mineur ou non. Les radiographies de la main, du poignet ou des dents sont ensuite comparées à des tableaux normalisés qui permettent de déterminer « l'âge osseux » d'une personne.
Cette méthode est présentée comme rapide et relativement facile à mettre en œuvre, mais elle est de plus en plus contestée par des médecins spécialisés. Elle n'est en effet pas suffisamment précise pour déterminer un âge et soumet les intéressés à des radiations inutiles.
Les rayons X ne permettent en aucun cas de déterminer un âge avec certitude
La croissance osseuse varie considérablement d'un adolescent à un autre. La croissance corporelle dépend en effet de nombreux facteurs, dont l'origine ethnique et géographique, la situation nutritionnelle et socio-économique, ainsi que les antécédents médicaux de l’intéressé et les pathologies dont il souffre.
Partout en Europe, et notamment au Royaume-Uni, les associations de pédiatres sont catégoriques sur un point : la maturité de la dentition et du squelette ne permet pas de déterminer l'âge exact d'un enfant, mais uniquement de procéder à son estimation, avec une marge d'erreur de deux à trois ans. L’étude sur les mineurs non accompagnés réalisée par le Réseau européen des migrations souligne que l'interprétation des données peut varier d'un pays à l'autre, voire d'un spécialiste à l'autre.
Le recours aux rayons X soulève par ailleurs de graves questions d'éthique médicale. En 1996, la Faculté royale de radiologie (Royal College of Radiologists) de Londres a déclaré que l'examen radiographique pratiqué pour évaluer l'âge d'une personne était « injustifié » et qu'il était inadmissible d'exposer des enfants à des radiations ionisantes sans un intérêt thérapeutique et dans un but purement administratif.
...Il importe que les techniques d'évaluation de l'âge respectent la culture, la dignité et l'intégrité physique de l'enfant. L'évaluation de son âge doit être réalisée par un groupe pluridisciplinaire d'experts indépendants, à partir de l'appréciation combinée de sa maturité physique, sociale et psychologique. Ces experts devraient tenir compte du fait que certaines évaluations physiques risquent d’être traumatisantes ou éprouvantes pour les nerfs d'un enfant qui peut avoir été victime de violences physiques ou sexuelles. Il convient enfin que l'intéressé puisse faire appel de la décision rendue par le groupe d'experts ou demander la révision de l'évaluation effectuée.
Témoigner à l'enfant du respect et de la confiance
....
L'évaluation inexacte d'un âge peut avoir des conséquences dramatiques, notamment entraîner le placement abusif en rétention d'un mineur séparé de ses parents ou non accompagné. Il appartient aux gouvernements de mettre au point des méthodes respectueuses de l'enfant. Au lieu de faire preuve de méfiance à l'égard des mineurs migrants et de les soumettre à des examens inutiles, il importe de les respecter et de leur témoigner de l'empathie ; cette attitude devrait tenir lieu de principe fondamental. Thomas Hammarberg, commissaire Conseil de l'Europe Droits de l'Homme
http://commissioner.cws.coe.int/tiki-view_blog_post.php?postId=167
jeudi 4 août 2011
Question écrite n° 19724 - Recours aux tests osseux pour déterminer l'âge des mineurs isolés étrangers
"... appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le recours à des tests osseux afin d'établir l'âge de mineurs isolés étrangers. Cette pratique peut en effet conduire à l'exclusion du dispositif de l'aide sociale à l'enfance de mineurs isolés pour cause de prétendue majorité, ce qui peut s'avérer particulièrement dramatique pour ces mineurs qui se retrouvent seuls, sans soutien ni assistance et risquent d'être expulsés de notre territoire. Or, la fiabilité de tels tests est sujette à caution. L'Académie nationale de médecine a, en effet, considéré que les expertises osseuses ne permettent pas « de distinction nette entre 16 et 18 ans », la marge d'erreur pouvant atteindre dix-huit mois. Il lui rappelle en outre que la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance stipule que le service de l'aide sociale à l'enfance peut également être destiné « aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre » (article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles). Il apparaît en conséquence qu'il serait justifié de limiter le recours aux tests osseux à la médecine et de ne pas les utiliser pour établir qu'une personne est mineure ou majeure dans le cadre de procédures civiles et administratives. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre à cet égard." QE de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)
Inacceptable usage du GP âge osseux & alii !!!
- 23 juillet 2008, http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/docs/ngos/ANAFE.doc
- 2007 - No comment - "Vérification de la validité de l'atlas de Greulich et Pyle (GP) appliqué à une population contemporaine du sud de la France. ...Grande variabilité individuelle de l'AO dans cette population d'enfants en bonne santé avec un intervalle de confiance à 95 % à plus ou moins 2 ans en moyenne.... Conclusion L'atlas de GP, méthode de référence datant des années 1950, est toujours adapté à une population contemporaine. " K. Chaumoitre, N. Colavolpe, S. Marciano-Chagnaud, O. Dutour, G. Boetsch, G. Leonetti, M. Panuel - Marseille - France Congrès 2007 SFR, Société Française de Radiologie http://pe.sfrnet.org/ModuleConsultationPoster/posterDetail.aspx?intIdPoster=3311
Si, COMMENT : Et avec cela, comment des radiologues acceptent de les appliquer sur de jeunes personnes avec une santé mise à rude épreuve, pour certains n'ayant jamais ou peu mangé à leur faim, avec des mois de voyages épuisants, apeurés, si ce n'est terrorisés, qui ne peuvent que se soumettre à l'autorité des policiers qui les y mènent ?
- 23 juin 2005, Comité d'éthique, usage de l'"âge osseux" à des fins juridiques déconseillé
http://www.ccne-ethique.fr/docs/fr/avis088.pdf
- 15 mai 2004, avis de radiologie pédiatrique, imprécisions notables (de plusieurs mois) - http://www.anafe.org/download/mineurs/SSRP.pdf
art. 47 du Code Civil instituant présomption d’authenticité des documents étrangers
Comment la validité d’un acte d’état civil étranger ne peut être mise en cause par des expertises osseuses non scientifiques ? Auxquelles il est procédé avec quel accord, d'un jeune homme plus que déboussolé, qui se soumet d'autorité ?
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut-être retiré à tout moment (…) Le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. » cf. art. L.1111-4 du code de santé publique
jeudi 30 juin 2011
Action de RESF dans le Loiret contre les tests osseux pratiqués sur les mineurs isolés étrangers
samedi 25 juin 2011
Synthèse - droits des migrants mineurs en situation irrégulière Position du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
CommDH/PositionPaper(2010)6 - A l’heure actuelle, les enfants migrants sont l’un des groupes les plus vulnérables d’Europe. Certains ont fui la persécution ou la guerre, d’autres la pauvreté, la violence et le dénuement total, d’autres encore sont victimes de la traite des êtres humains. Ceux qui sont séparés de leur famille sont particulièrement exposés. Bien qu’ils soient très vulnérables, on en sait peu sur la situation des enfants migrants.
Ce qui est certain, c’est qu’ils vivent dans des conditions dramatiques. Beaucoup sont à la rue, disparaissent des centres qui les hébergent, sont enlevés et exploités, tombent entre les mains de trafiquants et sont privés d’éducation et des soins de santé les plus élémentaires.
Une approche fondée sur les droits de l'homme
Les enfants migrants sont d’abord et avant tout des enfants. A ce titre, ils ont comme les autres le droit de jouir de tous les droits accordés aux enfants. Selon le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, chaque enfant doit être considéré comme un individu et son cas particulier doit être pris en compte. Les enfants migrants devraient avoir la possibilité de donner leur avis et d’avoir prise sur leur vie. Ceux qui arrivent avec leurs parents ne sont pas de simples objets et peuvent avoir leurs propres raisons de migrer.
Les Etats devraient adopter une approche individualisée fondée sur les droits de l'homme. Les enfants migrants ont droit à une double protection, en tant qu’enfants et en tant que migrants.
Pour trouver une solution satisfaisante, les Etats doivent commencer par rassembler des données afin de remédier au déficit d'information inacceptable concernant la situation de ces enfants vulnérables. Qui sont-ils ? Comment arrivent-ils en Europe ? Où et comment vivent-ils ? Sont-ils scolarisés ? Sont-ils pris en charge ? Combien sont victimes d’exploitation par le travail ?
Droits fondamentaux
Il est crucial que les Etats se mobilisent pour garantir aux enfants migrants la jouissance de leurs droits. Il importe tout particulièrement d’assurer aux enfants migrants un accès à l’enseignement obligatoire et de qualité – indépendamment de leur statut juridique ou de celui de leurs parents. Il convient également de veiller à ce que les parents en situation irrégulière puissent envoyer sans crainte leurs enfants à l'école. La scolarisation des enfants ne doit en aucun cas être utilisée pour identifier, arrêter ou expulser des migrants en situation irrégulière. En outre, un soutien pédagogique devrait être fourni si besoin est, par exemple sous forme de cours supplémentaires dans la langue majoritaire, dans le cadre d’une approche interculturelle de l'éducation.
Le droit à la santé des enfants migrants devrait faire l’objet d’une attention particulière. Un grand nombre d'entre eux ont en effet traversé des épreuves pouvant nécessiter un accompagnement psychologique. C’est là un domaine dans lequel l’école a un rôle essentiel à jouer, notamment en détectant les problèmes et en assurant le suivi des mesures de soutien.
....
Mineurs séparés ou non accompagnés
Déterminer l’âge d’un individu est un processus complexe qui implique des facteurs physiques, sociaux et culturels. La tâche est d’autant plus difficile que l’enfant est âgé. Or, une mauvaise estimation peut entraîner la détention abusive d’un enfant séparé ou non accompagné. Il faudrait élaborer des procédures pluridisciplinaires et l’âge ne devrait pas être estimé sur la seule base d’un examen médical tel qu’une radiographie des os. Les mineurs doivent se voir accorder le bénéfice du doute lorsque leur âge ne peut être établi avec certitude
.....
Les Etats sont invités à élaborer et mettre en œuvre des « projets de vie » en faveur de tous les mineurs migrants non accompagnés, comme le prévoit la Recommandation CM/Rec(2007)9 du Comité des Ministres1. Ces projets devraient viser à développer les capacités du mineur lui permettant d’acquérir et de renforcer les compétences nécessaires pour devenir indépendant, responsable et un membre actif de la société.
Strasbourg
..... Recommandation CM/Rec(2007)9 http://www.coe.int/t/cm
jeudi 23 juin 2011
L’errance des jeunes en Ile-de-France
L’errance de fuite est pour la plupart des jeunes concernés une dynamique de fuite de soi ancrée sur des souffrances psychologiques intimes, renforcée par les conditions objectives d’absence de logements et d’emplois, et nécessite d’engager en préalable à toute remobilisation sociale une remobilisation psychologique. L’errance de quête, par contre, est une démarche particulière de construction de soi, non dénuée de dangers, où les attentions professionnelles doivent se centrer sur l’accompagnement vers les issues de vie souhaitées.
L’errance des jeunes est un souci pour la société, et une souffrance pour les jeunes qui la subissent. Mais de quoi, et de qui parle-t-on en Ile de France ?
Commençons par « les jeunes ». On ne peut pas se satisfaire des catégories administratives comme majeurs-mineurs, ou comme moins-plus de 25 ans. Il sera question ici d’une tranche d’âge large, allant de 15-16 ans à 25-30 ans.
Et comment ne pas parler ici des jeunes migrants aux statuts complexes, majeurs et mineurs, clandestins ou détenteurs de visas temporaires ? Mais ces jeunes migrants ne sont pas les seuls mineurs en question : selon les définitions que l’on donne de l’errance, nombre de mineurs de nationalité française sont concernés.
Et les travailleurs sociaux ainsi que les policiers qui interviennent à Paris dans le quartier des Halles savent bien qu’il s’agit là d’un lieu de regroupement régional, voire national, de mineurs en rupture de lien avec leurs familles ou avec les institutions éducatives qui en ont la charge. Ainsi, comme on ne sait pas bien définir qui sont les jeunes errants, il est très difficile de les quantifier.
Quant à l’errance : le terme est maintenant complété d’adjectifs qui tentent de montrer des populations différentes et particulières : errance sédentaire des jeunes des cités, errance internationale des migrants, errance territoriales des jeunes SDF, errance psychique des malades mentaux à la rue et non suivis...
En décembre 2001, le rapport « Analyse sur l’errance des jeunes dans le département de l’Essonne » proposait « Par errance des jeunes, on désigne tous ceux qui connaissent une situation durablement marquée par l’absence d’une domiciliation stable et qui a des conséquences importantes sur leur possibilité d’une insertion ou d’une intégration sociale. ». etc.
LES JEUNES EN ERRANCE : DE QUI S’AGIT-IL ?
Des jeunes en errance dite « territoriale », emportés dans une dynamique d’échecs et d’exclusion, qui subissent l’errance et qui s’y adaptent de façon à survivre. Leur périmètre d’action est souvent limité à un bassin de vie au sein duquel ils vont de structures en structures sans sembler vouloir ou pouvoir engager de démarches de stabilisation.
Des grands lycéens, des jeunes étudiants et des jeunes travailleurs qui s’engagent peu à peu dans l’errance à l’occasion de dynamiques festives (locales, hebdomadaires, estivales, festivalières) et par la rencontre des publics déjà en errance présents dans leurs proximités.
http://www.cemea.asso.fr/spip.php?rubrique375
dimanche 12 juin 2011
MMSRF Jaen Espagne http://www.menoressolos.blogspot.com/
lundi 28 février 2011
UK - "viole l'obligation de veiller aux intérêts supérieurs des enfants" - "Landing in the Kent: the experience of unaccompanied children arriving in UK". Extraits
p. 18 : La plupart des Afghans décrivent un traitement similaire en Grèce, en Italie et en France où les coups, les raids de la police et la détention sont monnaie courante. Il était clair pour les jeunes Afghans que leurs voyages avaient été organisés par des passeurs - désignés par eux comme des « agents » - qui leur avaient expliqué que, contrairement aux autres pays européens de transit, le Royaume-Uni était "mieux".
Des arabophones ont évoqué des mois à dormir dans la rue en France. Tous les groupes de jeunes auxquels nous avons parlé n'avaient pas eu accès aux soins des institutions de santé tout au long de leur séjour en France, soit parce que leurs "agents" ont délibérément tenus ces jeunes à l'écart des autorités françaises, soit parce il y avait des difficultés d'accès à ces institutions - les causes réelles n'étant pas claires dans ce qu'ils nous ont dit.
p. 20 : Un jeune a raconté que, s'étant d'abord fait prendre ses empreintes digitales en Grèce sans y avoir demandé l'asile, quand il a contacté les autorités françaises pour solliciter l'asile, elles lui ont répondu qu'elles n'étaient "pas intéressés" et ont voulu l'expulser vers la Grèce de façon qu'il "s'enfuit" de France et vienne en Angleterre.
p. 30 –en conclusion- Tout ce que nous avons entendu de ces jeunes à Millbank (quartier de Londres) soulève d'importantes questions sur le traitement de ces enfants à travers l'Union européenne. Tous les Etats membres, ainsi que d'autres qui sont associés à l'application du règlement Dublin 2, devraient s'assurer que, sur leur territoire, l'accueil des mineurs non accompagnés et isolés respecter les normes énoncées par la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, notamment son article 22 relatif aux enfants réfugiés. Ils devraient aussi respecter les normes définies par le Comité des droits de l'enfant qui concourt à leur bonne interprétation par les États dans son General Comment n ° 6. Il y a par ailleurs une directive de l'Union européenne 2003/9 (Directive dite "Accueil des demandeurs d'asile") qui établit des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres. Elle établit des normes européennes pour le traitement des enfants. En raison des préoccupations que nous avons sur le traitement des enfants dans certains pays de l'UE, nous exhortons le gouvernement britannique de revoir sa politique de renvoi des mineurs dans les pays européens de transit en application du règlement "Dublin 2" (voir notre recommandation 6.1) car cette politique viole l'obligation de veiller aux intérêts supérieurs des enfants."
lundi 20 décembre 2010
Paris AFP - dans la neige des rues
http://www.exiles10.org/spip.php?article1309 LES MINEURS dans le Xème en DECEMBRE 2010
mardi 23 novembre 2010
APPEL URGENT à LETTRES et FAX PREFET MAIRE de PARIS
à une organisation..................
| Monsieur le Maire Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de Ville 75196 Paris Cedex 04 Télécopie : 01 42 76 62 50 | <>
>Monsieur le Préfet de Paris 17, Boulevard Morland 75004 Paris Télécopie : 01 48 87 47 83 | <>
>
le Maire
journée dans les rues, sans suivi socio-éducatif, sans suivi médical, non
scolarisés. Les plus chanceux obtiennent le soir, une des 25 places offertes par l’ESI (Espace Solidarité
Insertion), accueil de jour pour SDF transformé en dortoir pour eux, avec des
tapis de sol en guise de couchage. Ils sont mis dehors tous les matins à 7h30
quel que soit le temps. De telles conditions seraient-elles acceptées pour de
jeunes français ?
étaient moins de 300 à arriver à Paris ; en 2010, tout indique qu'ils
seront plus de 1 000. Le dispositif de leur primo-accueil est
passé de 15 places en 2005, à 75 places en 2010, dont les 25 places
de pur « stockage » à l’Espace Solidarité Insertion (ESI), soit 60
supplémentaires seulement. De son côté, la Mairie de Paris a ouvert un centre
(20 bd de Strasbourg) avec 25 places seulement
chemin sur les routes de l’exil, mettant ainsi leur vie un peu plus en danger.
qui prennent la décision de rester ne sont pas au bout de leurs
difficultés : ils doivent attendre des mois une prise en charge par l’Aide
Sociale à l’Enfance (ASE) de Paris qui, avant de les prendre en charge, exige
quasi-systématiquement qu’ils passent une expertise osseuse, et cela même quand
ils possèdent un document d’état civil original. Actuellement, l’attente de cet
examen est de l’ordre de 4 mois. Ce test, peu fiable, critiqué par de
nombreuses autorités scientifiques, dont le comité de suivi des droits de
l’enfant, l’Académie de médecine, le Comité consultatif national d’éthique,
conduit souvent à les déclarer majeurs. Il leur faudra alors saisir le juge des
enfants pour voir reconnaître leur minorité et attendre encore plus d’un mois
la décision du juge.
l’ASE ? Difficile de le savoir car vos services comme l'ASE refusent de donner les chiffres, de peur sans doute
que ne saute aux yeux l'« évaporation » de beaucoup d'entre eux à la faveur de cette maltraitance.
des structures périphériques où ils désespèrent de leur avenir.
recevoir l'expression de mes salutations distinguées
dimanche 14 novembre 2010
La détermination de l'âge osseux continue à être abusivement utilisée !
Les compte rendus des maraudes de septembre et octobre 2010 du Collectif de soutien aux exilés du 10ème arrondissement de Paris sont, malheureusement, en grande partie dédiés à la vie misérable des MIE (mineurs isolés exilés) dans le triangle des Gares de l'Est & du Nord, du Canal Saint Martin et de la Place du Colonel Fabien.
Pourtant, la France qui a ratifié en 1990 la CIDE (Convention internationale des droits de l'enfant), la bafoue depuis. Elle a été tancée d'importance à ce sujet en 2007 et 2009, sans plus s'en préoccuper...
L'on conduit donc constamment des jeunes garçons, contraints et forcés, à la radiographie pour une détermination pseudo médicale, qui n'est ni scientifique, ni précise.
Qui n'a, en tout cas, surtout pas lieu d'être réalisée à des fins juridiques à leur détriment afin de nier leur minorité.
En effet, si la Finlande a interdit l'examen de détermination de l'âge osseux à des fins juridiques de mise en majorité, la France qui, encore une fois, n'est pas un exemple doit réparer son erreur d'urgence.
Malgré des avis autorisés et institutionnels tout à fait contraires, la situation ne bouge pas d'un iota sur ce sujet.
D'ailleurs, concernant les mineurs qui possèdent leur document d'identité, contraire au Code Civil (art. 47).
Bien que les alertes parfaitement explicites, les autorités y restent sourdes :
Cour de cassation 1ère ch. civ. pourvoi 06-13344, 23 janvier 2008 : "...l'attestation de naissance produite par M. X... avait été établie en conformité avec les formes requises par la loi étrangère applicable, ..., l'examen radiologique pratiqué sur M. X... ne pouvant être retenu en raison de son imprécision..."
- 7 juillet 2009 - Le Comité des Droits de l’enfant -ONU- reste très préoccupé par la méthode utilisée pour déterminer l’âge des arrivants sur le territoire : le test osseux reste une habitude française, malgré l’avis négatif d’experts scientifiques et éthiques. Cette méthode n’est pas fiable et les autorités françaises en ont déjà été informées. Mais aussi,"Les mineurs ne devraient également pas être renvoyés dans leurs pays d’origine lorsqu’existe un danger, toujours selon la Convention des Droits de l’Enfant. Malheureusement, la France ne garantit actuellement pas cette protection à tous les mineurs étrangers isolés." dixit UNICEF
- 28 mai 2009, la Finlande bloque cet examen - http://www.yle.fi/uutiset/alueelliset_uutiset/etela-karjala/2009/05/poliisi_on_keskeyttanyt_turvapaikanhakijoiden_ikatestit_761810.html
- 23 juillet 2008 - http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/docs/ngos/ANAFE.doc
- 23 juin 2005, Comité d'éthique, usage de l'"âge osseux" à des fins juridiques déconseillé - http://www.ccne-ethique.fr/docs/fr/avis088.pdf
- 15 mai 2004, avis de radiologie pédiatrique, imprécisions notables (plusieurs mois) - http://www.anafe.org/download/mineurs/SSRP.pdf- 23 juillet 2008 - http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/docs/ngos/ANAFE.doc
- le 7 octobre 2005, demande d'interdiction de son usage :"Monsieur Nicolas SARKOZY Ministre de l ’intérieur et de l ’aménagement du territoire Place Beauvau 75008 PARISParis, le 7 octobre 2005Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur les problèmes suscités par l ’expertise osseuse effectuée sur les enfants étrangers arrivant sur notre territoire et placés en zone d ’attente afin de déterminer leur âge. Aujourd’hui, la suspicion quant à la minorité de ces enfants est généralisée, dans le seul but de nier les droits auxquels tout enfant étranger a droit lorsqu’il arrive en France.Ainsi, l ’administration fait pratiquer des examens médicaux fondés en partie sur l’expertise osseuse dont tous les spécialistes s’accordent à dire qu’elle est dépassée Le Comité national consultatif d’éthique a pour sa part rendu un avis très négatif le 23 juin 2005 sur cette méthode de détermination de l’âge. En effet, la méthode d’évaluation de l’âge la plus couramment utilisée se fonde sur la radiographie de la main et du poignet gauche par comparaison avec des clichés de référence, répertoriés dans l’atlas de Greulich et Pyle. Or, ces clichés de référence datent des années 1930 et sont issus d ’une population américaine « d ’origine caucasienne ». La finalité initiale de ces clichés n ’a jamais été juridique mais purement médicale.De telles références recèlent, en outre, un risque d ’erreur majeur : Le développement osseux d ’enfants non caucasiens peut être hétérogène par rapport à ces références anglo-saxonnes remontant à plus d ’un demi-siècle. De ce fait, les résultats obtenus d ’après cette expertise osseuse ne sont pas fiables et présentent une marge d ’erreur d’environ 18 mois, amplifiée dans le cas d ’enfants ayant connu la malnutrition ou la famine. Le Comité national consultatif d’éthique en conclut donc qu’« il est particulièrement inquiétant […] de voir pratiquer, à des fins judiciaires des examens dont la signification et la validité, par rapport à l’objet même de la demande d’expertise, n’ont pas été évalués depuis plus de cinquante ans. » Ce constat avait d ’ailleurs été anticipé par Madame Marie-Thérèse Hermange, dans son rapport du 1er mars 2005 sur la sécurité des mineurs. Celle-ci préconisait en effet d’améliorer les examens médicaux et notamment la méthode d’expertise osseuse. Pourtant, l’expertise osseuse continue non seulement d’être effectuée et mais elle est surtout privilégiée par rapport aux documents d ’identité que pourraient posséder les mineurs, ce qui est contraire à l’article 47 du code civil.Dans ces conditions, je vous demande d’interdire l’usage de cet examen sur les mineurs en zone d’attente. S’il s’avère nécessaire de déterminer l’âge, apparemment incertain, d’un enfant arrivé en zone d ’attente, le doute doit profiter à celui qui se déclare mineur.Dans cette attente, je vous prie d ’agréer, Monsieur le Ministre, l ’expression de ma considération distinguée. Nicole BORVO COHEN-SEATPRÉSIDENTE DU GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYENVICE-PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DES LOIS CONSEILLÈRE DE PARIS SENAT 15, RUE DE VAUGIRARD – 75291 PARIS CEDEX 06
samedi 23 octobre 2010
samedi 18 septembre 2010
18/09/10 19 h « L’exil de la dernière chance. Regard sur les mineurs isolés afghans » Documentaire réalisé par le Conseil de la Jeunesse du 10e (durée 50mn).
Documentaire réalisé par le Conseil de la Jeunesse du 10e (durée 50mn).
Samedi 18 septembre 2010 à 19h dans la Chapelle - Extrait de la présentation :
« Depuis la fermeture de la jungle de Calais, en avril 2009, des centaines d'exilés afghans se sont installés dans plusieurs quartiers du 10e arrondissement. Méconnus des habitants, ces hommes ont éveillé notre curiosité. Nous passions devant eux ignorant les raisons de leur présence, fermant les yeux sur leur statut "d'hommes de la rue". Qui sont-ils ? D'où viennent-ils ? Où vont-ils ? Devant ces questions laissées sans réponses, nous avons décidé en décembre 2009 de réaliser un documentaire sur ces exilés. A la recherche de témoignages, nous avons passé près de 6 mois à suivre les plus jeunes d'entre eux dans leur vie quotidienne, entre souffrance du passé et espoir d'avenir. »
Informations complémentaires sur le site : http://blog.dixsurdix.org/ ou sur http://www.dixsurdix.org
Dans le cadre du festival « Dix sur Dix », festival de la vie locale du 10e arrondissement, sera projeté à la maison de l’architecture, ancien couvent des récollets, 148 rue du Faubourg Saint Martin, Paris 10e
jeudi 24 juin 2010
MIE lettre intersyndicale CGT ville de PAris, section santé/social
Madame M. EL KHOMRI Adjointe au Maire de Paris Chargée de la Protection de l’Enfance Et de la Prévention Spécialisée
Madame la Maire Adjointe,
Vous connaissez l’attachement de nos organisations aux problèmes sociaux et la question des sans papiers.
Nous souhaitons attirer votre attention sur la situation des Mineurs Isolés Etrangers et de leur prise en charge de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Ces mineurs sont régulièrement sous la lumière médiatique tant leur situation est préoccupante.
Actuellement, le service de l’Aide Sociale à l’Enfance du Département de Paris voit exploser les demandes de prises en charge au titre de la protection de l’enfance. L’arrivée importante de ce public a entraîné en 2002 la création d’une cellule spécifique au sein du BASE, ainsi que la mise en place avec nos partenaires associatifs d’un dispositif spécifique de mise à l’abri, en lien avec l’Etat.
Depuis l’année 2009, ce service a vu les présentations spontanées de ces jeunes exploser. Tous les jours, des jeunes se présentent à l’ASE en demandant une protection. La Cellule d'Accueil des Mineurs Isolés Etrangers, largement sous dimensionnée quant à ses missions de premier accueil, d’évaluation et d’orientation, a eu besoin de l’appui de l’ensemble des agents du BASE afin de répondre au mieux à ce public. Cette situation présentée dans un premier temps comme temporaire et solidaire avec la CAMIE perdure dans le temps, sans que les moyens nécessaires malgré des créations de postes ne soient alloués à cette administration.
Vous n’êtes pas sans connaître la situation de crise que vit le Bureau de l’ASE. Nous souhaitons cependant attirer votre attention sur les effets que cela produit pour les jeunes et l’impact sur les conditions de travail de l’ensemble des agents, qui se sont exprimés dans une lettre-pétition à votre intention.
Le Bureau de l’ASE est chargé de la mise en œuvre de la protection de l’enfance sur l’ensemble du territoire parisien. Ce service est confronté quotidiennement à des problématiques psychosociales lourdes (maltraitance, précarité, pathologies mentales, rupture sociale, etc…). En lien avec de multiples partenaires (hôpitaux, justice, Brigade des mineurs, services sociaux, PMI, etc…), les agents tentent tous les jours de répondre au mieux aux besoins des enfants et des jeunes qui lui sont confiés. C’est un service exigeant, qui nécessite une technicité importante, une réactivité et aussi une grande prudence dans les décisions à prendre.
Les mineurs isolés étrangers sont aussi des mineurs à protéger. Ils sont en danger au quotidien, confrontés aux risques de la rue, de la prostitution, du racket, en plus du risque qu’ils ont pris en entreprenant un voyage périlleux que tous ne réussissent pas.
Concernant l’accueil :
Les agents reçoivent des familles, des enfants, des partenaires dans des conditions d’accueil déplorables : absence de bureau d’entretien, confidentialité non respectée, inadaptation des locaux pour des jeunes qui doivent parfois attendre plusieurs heures pour que l’on puisse les recevoir et qui vivent le plus souvent à la rue dans des conditions précaires.
Concernant la demande d’admission :
Il a été demandé aux permanences d’accueil et d’admission d’accueillir un MIE en présentation spontanée chaque jour soit 7 à 8 jeunes. 50 % se voient soit refuser une admission immédiate selon les critères variables (absence de photo, acte d’état civil non traduit), soit différer l’admission en attente d’une expertise d’âge requis par le parquet des mineurs, ce qui peut prendre plusieurs jours voir plusieurs semaines. De plus, la Brigade des mineurs requise par le parquet donne de moins en moins de rendez-vous pour les expertises d’âges entraînant en plus des difficultés éthiques des délais de plusieurs semaines.
Ces décisions de refus ne sont pas toujours notifiées. L’information sur les raisons du refus et sur les recours possibles n’est pas formalisée malgré l’obligation faite à l’administration. C’est donc un jeune sur 2 à qui l’on demande de retourner dehors ou d’attendre un rendez-vous d’expertise.
Il est encore arrivé récemment que face aux nombreuses demandes (plus de 10 par jour), il ait été demandé aux jeunes de revenir tôt le lendemain pour espérer être reçu dans le cadre de la permanence, le BASE étant incapable de les recevoir pour évaluer leur situation. La salle d’attente était alors pleine (15 jeunes) dès 8 h 30 du matin.
Les travailleurs sociaux de permanence doivent aussi traiter les mesures de justice de placement dans la journée, recherche un établissement, recevoir les jeunes et leurs familles.
Concernant l’admission :
Pour 50 % des jeunes ayant obtenu une décision d’admission, il faut mettre en place leur protection : mise à l’abri, saisine du parquet et du magistrat, recherche d’un établissement adapté à leur problématique. Sauf en cas de grande vulnérabilité, les agents n’ont d’autres solutions possibles dans la journée que de leur proposer un hébergement hôtelier. L’admission implique ensuite un important travail administratif (ouverture de dossier, saisie informatique, demande d’allocation financière, statut juridique, tutelle, demande d’asile, recherche de scolarisation, etc…). Il faut savoir que dès le début de la prise en charge, la question de leur avenir se pose. Les 18 ans tombent comme un couperet. Si la tutelle ne s’est pas faite faute de temps, c’est la régularisation du jeune qui ne sera peut être pas possible. Cela interroge les agents car leur travail n’est pas d’accompagner ces jeunes vers la clandestinité.
Sur le plan sanitaire, ils font dans l’urgence. Le premier rendez-vous avec un médecin sera pour l’expertise d’âge ! Les vaccinations, le bilan global de santé, tout cela est reporté à plus tard.
Le Bureau de l’ASE n’est plus en capacité d’assurer ses missions de protection. Des efforts considérables son fait quotidiennement, à chacun des niveaux (travailleurs sociaux, gestionnaires, secrétariat, psychologues, CSE et responsable de secteur) mais ils ne peuvent que témoigner de leur impossibilité à effectuer leurs missions. Ces mineurs ne sont pas à moins protéger que les autres.
La pénurie des moyens imposés à ce service entraîne une dégradation importante du service public rendu aux enfants parisiens les plus en difficultés et nous ne pouvons l’accepter plus longtemps.
Nous vous informons de la mise en place d’un observatoire intersyndicale de la prise en charge des MIE et des conditions de travail et d’accueil et ne manquerons pas de vous faire remonter les situations les plus représentatives de l’incapacité à assurer ces mesures de protection.
Nous évoquons avec les agents du Bureau de l’ASE la possibilité d’un mouvement de grève afin que nos revendications soient entendues.
En voici une lise non exhaustive :
La CAMIE doit pouvoir reprendre toute sa place au sein du Bureau de l’ASE dans le traitement des situations des MIE :
* Renforcement de la CAMIE afin de lui permettre d’assurer ses missions :
* Création de postes de travailleurs sociaux, personnels administratifs, psychologue et encadrant (adjoint au responsable de la CAMIE).
* Création d’un poste de juriste. En effet, le droit des étrangers est l’un des droits les plus complexes et nécessite une technicité et une mise à jour des connaissances et des jurisprudences que les agents sont à ce jour incapable d’avoir.
* Des consignes claires et respectueuses du droit quant aux critères d’admission et à la prise en charge des MIE.
* Création d’un service de suivi éducatif pour les jeunes hébergés à l’hôtel.
* Développement d’établissement d’accueil et de prise en charge pour les MIE.
* Une prise en compte à travers le régime indemnitaire (NBI, IFRSTS, etc…) de l’effort des agents depuis plusieurs mois pour effectuer au mieux leurs missions.
Madame l’Adjointe au Maire, nous sollicitons une audience afin d’évoquer avec vous notre analyse de la situation et les mesures urgentes à y apporter. En vous remerciant de nous l’accorder sans tarder, nous vous prions d’agréée, Madame l’Adjoint au Maire, nos salutations distinguées
Pour la CFDT Pour la CGT Pour l’UCP Pour l’UNSA, Mireille BAKOUZOU Nicolas LEFEBVRE Michel Le Roy Frédérique MARECHAL
Copies à : Mme GUEYDAN, Directrice de la DASES, Mme GRIMAULT, Sous-Directrice de la SDFAE, M. PAJOT, Chef de Bureau du BASE
mercredi 23 juin 2010
AFGHANISTAN: Don’t deport child migrants from Europe - rights groups
KABUL, 22 June 2010 (IRIN) - The forced expulsion of Afghan child migrants from the UK and other European countries puts children in harm’s way and the practice must end immediately, rights groups say.
“UNICEF [the UN Children’s Fund] strongly advocates against blanket return policies that involve forced repatriation of children,” Aziz Froutan, UNICEF’s communication officer, told IRIN.
“It is highly doubtful that the return of children to countries with unstable or even deteriorating security situations, and where local child protection services do not exist, presents a durable solution for these children or would be in their best interest,” he said.
Hamida Barmaki, a child rights commissioner at the Afghanistan Independent Human Rights Commission (AIHRC), said Afghanistan was not able to offer minimum protection and welfare services to child deportees from Europe.
“Afghanistan has been suffering a security crisis and under no circumstances is it fair to return unaccompanied children from Europe,” she said.
The UK has earmarked four million pounds (US$6 million) to build a reintegration centre in Kabul which will offer services to child deportees from the UK, according to The Guardian
The UN Refugee Agency (UNHCR) also said the authorities in the UK, where over 1,500 Afghan minors applied for asylum in 2009, were planning to return 16-17-year-old Afghans to their country.
Other European countries such as Norway, Sweden, Denmark and the Netherlands have also decided to send child migrants to Kabul.
IRIN contacted the European Union offices and the British embassy in Kabul but no one was immediately available to comment.
A justification by some European officials for child deportation, aired in the media, is that it may deter parents from the dangerous smuggling of their children to Europe.
More seeking asylum
An Afghan boy deported from Iran shows his refugee identity card
The number of Afghan migrants seeking asylum in the West has risen sharply in the past four years, according to the International Organization for Migration (IOM).
In 2009 a total of 26,803 Afghans applied for asylum in 39 mainly Western countries - about 45 percent up from 18,453 claims made in 44 countries in 2008.
Worsening security, widespread unemployment, the dearth of socio-economic opportunities and rapidly declining hopes for a brighter future are among the major push factors, while the prospect of high incomes and better living conditions in Europe and Australia are pull factors.
Most of the migrants are young men or teenagers who pay large amounts of money to smugglers and get them into European countries.
“Given the extreme vulnerability of most Afghan migrants as well as the highly dangerous travel conditions, these migrants - both regular and irregular - are certainly risking their well-being and often lives by embarking on the perilous journey to the destination country,” Kristiina Lilleorg, an IOM official in Kabul, told IRIN.
A study
South-South migration
About 80 percent of all human migration is South-South or between and among developing countries, and this is also true of Afghans who migrate in large numbers to neighbouring countries, according to the IOM.
Thousands of Afghans, including male children, cross the border into Pakistan and Iran every day - some of them without authorized travel documents - in search of jobs and other economic opportunities.
Iran has deported hundreds of thousands of Afghan economic migrants over the past three years, according to aid agencies.
Irregular migration has continued, and has increased sharply since 2008, despite an adverse environment for the acceptance of Afghan migrants in almost all host countries.
Pakistan and Iran have refused to register new Afghan refugees since 2002, and 55 percent of the asylum requests made by Afghans in the Netherlands were turned down in 2009, according to UNHCR. In April Australia said it would suspend consideration of asylum applications from Afghans for six months.
In 2002-2005 Afghanistan was the most returned-to country in the world: Millions of refugees repatriated, primarily from Pakistan and Iran, according to UNHCR.
However, the return trend has dropped off significantly in the past four years, and UNHCR said 2009 was the worst year for voluntary returns.
http://www.irinnews.org/Report.aspx?ReportId=89570
[This report does not necessarily reflect the views of the United Nations]